Commissions Extra-municipales

Elles sont composées d'élus, mais également d'habitants de St-Julien et se réunissent une ou plusieurs fois par an.

  • Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS) :

Pourquoi ? Ce sont les membres du Conseil d’administration du CCAS qui décident des attributions d’aide d’urgence ou de soutien à des associations actives dans le domaine social.

Pour qui ? Le Conseil d’administration du CCAS est composé de 8 à 16 membres : pour moitié des Conseillers Municipaux et pour moitié des représentants d’associations et bénévoles qui agissent dans le domaine social.

En pratique ? La composition exacte est définie par le Conseil municipal

  • Commission communale des impôts directs (CCID) :

Pourquoi ? Elle travaille avec les services fiscaux sur les bases d’imposition qui servent aux calculs de vos impôts. Elle donne un avis sur les réclamations reçues, signale les changements intervenus sur les propriétés bâties et non bâties. Son travail est décisif pour s’assurer de l’équité des taxes locales à St-Julien.

Pour qui ? Elle est composée de 8 titulaires et 8 suppléants choisis par les services fiscaux sur une liste de 32 candidats présentés par le Conseil Municipal.

En pratique ? Les réunions se tiennent une fois par an (en avril), en journée, et durent environ 2h30. 

  • Les candidats retenus par les services fiscaux pourront également siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs à la Communauté de Communes du Genevois

Pourquoi ? Elle donne un avis sur les bases d’imposition de la cotisation fiscale des entreprises.

En pratique ? Les réunions se tiennent une fois par an en journée, d’une durée moyenne de 2h30. 

  • Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :

Pourquoi ? Elle dresse le constat de l’accessibilité du bâti existant et des espaces publics (voirie…) et fait des recommandations. Elle établit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal. Son rôle est particulièrement important pour planifier tous les travaux d’accessibilité que la Commune doit mettre en œuvre dans les prochaines années conformément à la loi. 

  • Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL) :

Pourquoi ? Le Maire rend compte régulièrement auprès de la Commission Communale des Services Publics Locaux sur la qualité du service rendu. Les rapports sur la gestion de l’eau potable, de l’assainissement, du stationnement, ou encore du Casino de St Julien seront présentés à la CCSPL. La commission peut émettre un avis et des recommandations sur la qualité des services publics ainsi que sur les délégations de service public. 

 

Vous retrouverez ici les membres désignés au sein des commissions extra-municipales