Actes réglementaires

En France, le Maire peut prendre des actes administratifs pour la bonne gestion de sa Commune. On dit qu’il prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et qu’il prend des décisions dans le cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.

Dans cette rubrique, vous retrouverez donc les actes administratifs pris par le Maire de notre Commune durant l’instauration de l’Etat d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

06/04/2020 - Annule et remplace arrêté n°99/2020- Autorisation de commerce ambulant
07/05/2020 - Réservation emplacements - Place du Général de Gaulle
03/06/2020 - Réservation places de stationnement - Place Amédée VIII de Savoie
13/07/2020 - Stockage de déblais - Rue Jean Jaurès
31/08/2020 - Interdiction d'occupation du domaine public pour manifestation de + de 500 personnes les 18 et 19 septembre
21/12/2020 - Transfert place de stationnement taxi

21/04/2020 : Permis de construire au 21/04/2020 et Déclarations préalables au 21/04/2020
28/04/2020 : Permis de construire au 28/04/2020 et Déclarations préalables au 28/04/2020
12/05/2020 : Permis de construire au 12/05/2020 et Déclarations préalables au 12/05/2020
26/05/2020 : Permis de construire au 26/05/2020 et Déclarations préalables au 26/05/2020
02/06/2020 : Permis de construire au 02/06/2020 et Déclarations préalables au 02/06/2020
19/06/2020 : Permis de construire au 19/06/2020 et Déclarations préalables au 19/06/2020
23/06/2020 - Permis de construire au 23/06/2020 et Déclaration préalables au 23/06/2020

18/03/2020 -Extinction totale éclairage public sauf secteur hôpital
22/03/2020 -Interdiction d'accès aux espaces publics sportifs et de loisirs
22/03/2020 - Couvre-feu
30/03/2020 - Annulation enquête publique PLU- modification n°1
06/05/2020 - Modification extinction totale éclairage public, sauf secteur hôpital
11/05/2020 - Réouverture des parcs et stades municipaux
18/05/2020 - Modification temporaire du règlement du marché - état d'urgence sanitaire
19/05/2020 - Création d'un arrêt provisoire pour les véhicules de transport scolaire - Rue Berthollet
28/05/2020 -Emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
29/05/2020 - Gratuité temporaire parking Atrium
03/06/2020 - Reprise stationnement payant
07/08/2020 - COVID 19 - Port du masque obligatoire sur la commune
31/08/2020 - COVID 19 - Annule et remplace l'arrêté sur le port du masque obligatoire sur la commune
06/10/2020 - COVID 19 - Annule et remplace n°338/2020 sur le port du masque obligatoire
22/10/2020 - COVID 19 - Annule et remplace n°412/2020 sur le port du masque obligatoire
23/10/2020 - Extinction partielle de l'éclairage public dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
21/12/2020 - Fermeture pont - Passage de la Ferronnerie
12/04/2021 - Règlementation du stationnement commune - Annule et remplace l'arrêté 245-20
31/08/2021 - COVID 19 - Port du masque obligatoire sur la commune

11/01/2021 - Travaux Fabre - Avenue Napoléon III
12/01/2021 - Tarif jaune Champs d'Aire - Route de Therens
13/01/2021 - Remblai tranchée - Route de Lathoy
13/01/2021 - Branchement gaz - Rue du Salève
14/01/2021 - Extension réseau eaux pluviales - Route d'Annemasse
15/01/2021 - Sondages géotechniques dans le cadre de la Via Rhona - Route des Vignes
18/01/2021 - Dégagement tampons - Rond point des Automates
19/01/2021 - Dépose supports HTA pour Enedis - Chemin du Grepon
21/01/2021 - Extension gaz - Chemin de la Ferme
25/01/2021 - Sondages géotechniques - Place du Crêt, rue Berthollet, avenue de Genève, Automates
27/01/2021 - Prorogation arrêté 417/20 - Rue des Mésanges
29/01/2021 - Carottage - Chemin de la Ferme
29/01/2021 - Remplacement luminaires - Route d'Annecy, Avenue Louis Armand
29/01/2021 - Remplacement luminaires - Diverses rues de St Julien
04/02/2021 - Ouverture chambres FT - déploiement fibre optique - Avenue Louis Armand
04/02/2021 - Ouverture chambre FT - déploiement fibre optique - St Julien
04/02/2021 - Coulage dalle - 97, rue Mme de Staël
08/02/2021 - Tarifs jaune champs d'Aire - Route de Therens
08/02/2021 - Travaux terrassement et renforcement réseau EU, EP, AEP - Route d'Annemasse, avenue de la Gare
08/02/2021 - Alimentation électrique - Route de Cervonnex
12/02/2021 - Enfouissement ligne HTA BT - Avenue Louis Armand
15/02/2021 - Prorogation arrêté 484-20 - Avenue de Ternier
18/02/2021 - Réalisation sondages - Avenue Louis Armand, parking gare
19/02/2021 - Réseaux aérien, souterrain, branchement - Route de Cervonnex
25/02/2021 - Remplacement poteau FT - Chemin de l'Acqueduc
02/03/221 - Annule et remplace arrêté 039-21 - Travaux terrassement et renforcement EU, EP, AEP - Route d'Annemasse, avenue de la Gare
05/03/2021 - Démontage grue chantier Les Amarantes - Chemin du Crêt Millet
08/03/2021 - Raccordement et tirage fibre optique - St Julien en Genevois
12/03/2021 - Ouverture chambres FT - Avenue de Ternier
15/03/2021 - Abris voyageur - Place César Duval
15/03/2021 - Prorogation arrêté 040-21 - Route de Cervonnex
15/03/2021 - Travaux enrobés de nuit - Rue du Jura
22/03/2021 - Travaux BT / HTA - Route d'Annemasse
25/03/2021 - Tirage fibre optique - route d'Annemasse, Crêt, Hector Berlioz, Lathoy
26/03/2021 - Prorogation arrêté 300/2020 - Rue du Jura
26/03/2021 - Branchement gaz Boymond - Rue du Général Pacthod
26/03/2021 - Désaturation réseau fibre optique - Promenade du Crêt
26/03/2021 - Travaux réseaux humides, redressement Louis Armand - Route d'Annemasse
29/03/2021 - Annule et remplace arrêté désaturation réseau fibre optique - Promenade du Crêt
30/03/2021 - Ouverture chambres télécom - Avenue de Genève, rue Fernand David
06/04/2021 - Démolition bâtiment - Avenue de Ternier
07/04/2021 - Pose d'un poste préfabriqué pour grutage / laboratoire Fabre - Avenue Napoléon III
07/04/2021 - DOHTA- Route d'Annemasse
08/04/2021 - Déplacement poteau incendie - Avenue de Ternier
08/04/2021 - Prorogation Arrêté 025-221
08/04/2021 - Prorogation Arrêté 026-21
12/04/2021 - Dépose panneaux publicitaire - Route d'Annemasse
12/04/2021 - Dépose abris bus - 1, avenue de Genève
19/04/2021 - Ouverture chambre FT - Avenue des Contamines
19/04/2021 - Ouverture chambre FT - Rue des Muguets
19/04/2021 - Carottage - Rue Jacques Duboin
20/04/2021 - Ouverture chambre pour raccordement fibre - 30, chemin du 2 mars 1814
20/04/2021 - Elagage et abattage - Route d'Annemasse
20/04/2021 - Travaux vrd et aménagement - Route d'Annemasse
20/04/2021 - Branchement gaz - Rue Louis Martel
20/04/2021 - Branchement gaz - Route d'Annemasse
20/04/2021 - Branchement gaz - Route de Therens
21/04/2021 - Pose mobilier urbains - Commune
21/04/2021 - Annule et remplace arrêté 089-21 - Travaux terrassement et renforcement EU, EP, AEP - Route d'Annemasse, avenue de la Gare
26/04/2021 - Déplacement borne incendie - Avenue de Ternier
30/04/2021 - Annule et remplace arrêté 114-21 - Travaux terrassement et renforcement EU, EP, AEP - Route d'Annemasse, avenue de la Gare
07/05/2021 - Annule et remplace arrêté 124-21 - Travaux terrassement et renforcement EU, EP, AEP - Route d'Annemasse, avenue de la Gare
07/05/2021 - Fibre optique - Rue du Genevois, avenue Napoléon III, place des Machards et des Cottages, rue Jean Verne
10/05/2021 - Branchement gaz - chemin du Crêt Millet
10/05/2021 - Branchement EU, EP, AEP - Chemin des Grandes Rasses
10/05/2021 - Branchement raccordement fibre optique - 30, chemin du 2 mars 1814
11/05/2021 - Réalisation branchement AEP - Route de la Capitaine
17/05/2021 - Renouvellement branchement - rue Jacques Duboin
19/05/2021 - Carottage - Route d'Annemasse
25/05/2021 - Périmètre de sécurité - Avenue Louis Armand
28/05/2021 - Remplacement cadre Orange - grande Rue
31/05/2021 - Annule et remplace arrêté remplacement cadre orange - Grande Rue
01/06/2021 - Déploiement fibre Syane - Commune
03/06/2021 - Prorogation arrêté aménagement voirie - Rue du Jura
04/06/2021 - Mise en place tréfonds, chantier Chromatik - Avenue de Ternier
07/06/2021 - Redressement avenue Louis Armand - Avenue de la Gare, descente du Crêt, route d'Annemasse, avenue Louis Armand
07/06/2021 - Aménagement chemin de la Ferme
07/06/2021 - Tranchée fibre optique - Chemin du Crêt Millet
11/06/2021 - Pose panneaux publicitaires - Route d'Annemasse
15/06/2021 - Alimentation électrique M. Morel Tivan - Rue Louis Martel
15/06/2021 - Tirage câbles fibre optique pour raccordement covage - Route d'Annemasse
24/06/2021 - Ouverture chambre Orange - Route d'Annecy
25/06/2021 - Suppression branchement gaz - Route de Lathoy
28/06/2021 - Création dalle pour pose local fibre optique - Avenue Napoléon III
29/06/2021 - Travaux enfouissement réseaux secs - Intersection rue des Fleurs avenue de Genève
07/07/2021 - Fouille raccordement Enedis - Route de la Capitaine
07/07/2021 - Remplacement plaque - avenue de Ternier
09/07/2021 - Ouverture chambre Orange - Route de Therens
09/07/2021 - MBE Centre Immunologie Fabre - Avenue Napoléon III
12/07/2021 - Dépose câble Orange - Route d'Annecy
20/07-2021 - Réparation collecteur EU - Route de Crache
21/07/2021 - Redressement avenue Louis Armand - Avenue de la Gare, descente du Crêt, route d'Annemasse, avenue Louis Armand
23/07/2021 - Remplacement plaque orange - route de Feigères
23/07/2021 - Pavé chaussée enherbé- Chemin de la Ferme
02/08/2021 - Ouverture tranchée - Chemin du Crêt Millet
03/08/2021 - Remise tampon - Rue Jacques Duboin
03/08/2021 - Prorogation arrêté 196/21 - Route d'Annecy
03/08/2021 - Remplacement plaque orange - Rue du Jura
04/08/2021 - Pose clôtures chantier Chromatik - Avenue de Ternier
04/08/2021 - Prélèvement diagnostic amiante - Rue Fontaine des Frères
06/08/2021 - Réalisation tapis enrobés - Chemin du Crêt Millet
09/08/2021 - Terrassement coffret Enedis - Route de Lyon
09/08/2021 - Réalisation de pose de capteurs sismographes - St Julien
16/08/2021 - Tirage fibres optiques - Route de Frangy, rue de la Cote
17/08/2021 - Remplacement plaque orange - Chemin du Loup
19/08/2021 - Tirage câbles optiques - 1, rue Louis Martel
26/08/2021 - Réhabilitation d'un mur coté Crêt Millet - Chemin de la Ferme
26/08/2021 - Réception déploiement fibre optique - Commune
26/06/2021 - Inspection visuelle - Route des Vignes
31/08/2021 - Intervention sur réseaux EU et EP - Route de Thairy
06/09/2021 - Fibre commune - Avenue Napoléon III
10/09/2021 - Aménagement mur du monument parking - Place César Duval
10/09/2021 - Réparation clôture jeux - Route de Thairy
10/09/2021 - Alimentation réseau gaz - avenue Louis Armand
14/09/2021 - Tirage câble optique entre 2 chambres - Rue Louis Martel
15/09/2021 - Alimentation électrique Girod Medias - Rue du Mont Blanc
16/09/2021 - Alimentation électrique - Rue Louis Martel
16/09/2021 - Réalisation sondage pour raccordement chambre EP - Route d'Annemasse
17/09/2021 - Prorogation arrêté 261-21 - Place César Duval
17/09/2021 - Réaménagement carrefour Acacias - Rue du Dr Palluel
17/09/2021 - Réparation regard et reprise d'enrobé - Route d'Annemasse
20/09/2021 - Prorogation arrêté 204/21 - Route d'Annemasse
20/09/2021 - Raccordement branchement EP - Grande Rue
20/09/2021 - Sondages géotechniques - Chemin des Devins, chemin du Creux du Nant
24/09/25021 - Requalification avenue Louis Armand - Route d'Annemasse, avenue de la Gare, Descente du Crêt, avenue Louis Armand
01/10/2021 - Pose armoire fibre optique - Promenade du cret
04/10/2021 - Travaux espaces verts - route d’Annemasse
05/10/2021 - Alimentation Enedis hôtel casino - Route de la Capitaine
06/10/2021 - Élargissement allée des Cyclades pour SPMR bus avenue de Genève - Allée des Cyclades
06/10/2021 - Approfondissement réseau syane - Rue Berthollet
07/10/2021 - Tirage câble fibre - Avenue Ternier, rue des Rosiers, rue des Lilas, rue des Muguets, rue du Nant de la Folle, rue du Chesnay
12/10/2021 - Travaux pour le compte d'orange changement armoire - Avenue de Genève
12/10/2021 - Remplacement plaque de chambre - Avenue de Genève
12/12/2021 - Réfection rampe handicapée - Rue Mme de Staël
12/10/2021 - Alignement SCI VERCHAMP - Route de Lathoy
13/10/2021 - Pose abris bus - Route d'Annemasse
15/10/2021 - Pose de containers semi enterrés - chemin du cret Millet
15/10/2021 - Travaux préparatoires tram - avenue de Genève
18/10/2021 - Canalisation SPMR - Avenue de Genève
25/10/2021 - Dévoiement réseaux pour projet tram - Avenue Louis Armand
25/10/2021 - Réfection enrobés - Rue Jean Verne
25/10/2021 - Réfection enrobés - Rue des Rosiers, route d'Annecy
27/10/2021 - Raccordement Contamines - Grande rue

Décision portant sur le lot n°3 du marché n°15/17 : Nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux- avenant 4
Décision portant sur le lot 1A du marché n° 08/19 : Aménagement Rue du Docteur Palluel, rue duJura et place César DUVAL - avenant n°2
Décision portant sur le lot n°7 du marché n° 01/17 : Construction d’un groupe scolaire etpériscolaire « Les Jardins de l’Europe »- Avenant n°2 Annexe 1 et annexe 2
Décision portant sur le lot n°13 du marché n°01/17 : Construction d'un groupe scolaire et périscolaire "Les jardins de l'Europe"- Avenant n°6 ; Annexe 1, annexe 2 et annexe 3
Décision portant sur le lot n°8 du marché n°01/17 : Construction d'un groupe scolaire et périscolaire "Les Jardins de l'Europe"- Avenant n°3; Annexes 1 à 11
Décision portant sur le lot n°9 du marché n°10/19 : Marché de travaux pour le rez-de-chaussée (RDC) de la Mairiede Saint Julien en Genevois ; Annexe 1 et annexe 2
Décision portant sur le lot n°6 du marché n°10/19 : Marché de travaux pour le rez de chaussée (RDC) de la Mairie de Saint Julien en Genevois; Annexe 1 et annexe 2
Décision portant sur le marché n°7/19 : Résiliation du marché demaîtrise d’œuvre pour le réaménagement du centre aéré de Cervonnex en école primaire
Décision portant sur le lot n°07 du marché n°2/18 : Rénovation des vestiaires sportifs des Burgondes; Annexe 1

Décision portant sur la création d'une ligne de trésorerie

Arrêtés : occupation du domaine public, droit des sols / urbanisme, sécurité, travaux de voirie

Demande d'occupation du domaine public

Droit des sols / urbanisme

Sécurité

Travaux sur voirie

Décisions : marchés publics, finances

Marchés publics

Finances

Lettre d'information