Actes réglementaires

En France, le Maire peut prendre des actes administratifs pour la bonne gestion de sa Commune. On dit qu’il prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et qu’il prend des décisions dans le cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.

Dans cette rubrique, vous retrouverez donc les actes administratifs pris par le Maire de notre Commune durant l’instauration de l’Etat d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.