Règlement local de publicité (RPL)
La règlementation nationale
La règlementation nationale en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne relève du code de l'environnement. Elle vise à préserver le cadre de vie, à protéger les paysages, tout en assurant la liberté d'expression et d'affichage.
La règlementation locale de publicité
La règlementation nationale peut être adaptée au contexte local par l'adoption d’un règlement local de publicité. Les élus à St-Julien ont instauré en 1999 un règlement local de publicité, pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre, etc).
La révision du règlement local de publicité
Pour faire une demande de pose d’enseigne
Vous trouverez ci-après