Publications des actes

En application de l' article R424-15 du Code de l'urbanisme, les autorisations d'urbanisme font l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois. Le panneau réglementaire se situe vers l'accueil principal de la mairie.Les dossiers et autorisations correspondantes peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme en mairie.

Les autorisations de voirie sont à apposer sur le véhicule concerné ou à afficher sur le lieu du chantier de façon visible depuis la voie publique.

• Règlement sanitaire départemental 
• Arrêté bruit
• Arrêté feu
• Arrêté levée restriction usages eau du 09 juin 2017
• Arrêté sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

• Rapport eau potable
• Rapport assainissement
• Rapport déchets
• CRA Stationnement
• CRA Syane