Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Concertation

 Vous trouverez ci-joint la présentation des concertations de mai du Cœur de Ville.

Enquêtes publiques

Par arrêté municipal n°335/2019-AMG du 3 septembre 2019, le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu pour une durée maximale de 6 mois l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU ouverte par arrêté en date du 26 août 2019.

Les permanences de Monsieur le commissaire enquêteur initialement programmées les mercredi 11 septembre 2019 (de 15h à 19h), jeudi 19 septembre 2019 (de 15h à 19h) et vendredi 27 septembre 2019 (de 14h à 17h) sont supprimées


-Arrêté municipal n°335/19AMG

-Avis au public

Deux permanences du commissaire enquêteur ont lieux en mairie en salle des élus au 2ème étage:

L'accès à la mairie se fera par la rue commandant Pierre Ruche

- le lundi 15 juillet 2019 de 14h à 17h 

- le vendredi 16 août 2019 de 14h à 17h 

Arrêté d'enquête

Vous pouvez retrouver des informations sur la page de la communauté de communes du Genevois.  

Voici les documents nécessaires à l'enquête publique: 

Dossier d'autorisation environnementale

Etude impacte

Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Réponse TERACTEM

Etude impact résumé non technique

Demande permis d'aménager

Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu

Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhone-Alpes

Arrêté DDT

Une réunion publique a eu lieu le mardi 11 juin 2019 afin de faire le bilan de sens unique à Lathoy.

Voici la synthèse de la réunion 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.

Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :