Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Concertation

 Vous trouverez ci-joint la présentation des concertations de mai du Cœur de Ville.

Enquêtes publiques

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.

Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :

Deux réunions publiques en lieu en mairie en salle des élus au 2ème étage:

L'accès à la mairie se fera par la rue commandant Pierre Ruche

- le lundi 15 juillet 2019 de 14h à 17h 

- le vendredi 16 août 2019 de 14h à 17h 

Arrêté d'enquête

Vous pouvez retrouver des informations sur la page de la communauté de communes du Genevois.  

Voici les documents nécessaires à l'enquête publique: 

Dossier d'autorisation environnementale

Etude impacte

Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Réponse TERACTEM

Etude impact résumé non technique

Demande permis d'aménager

Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu

Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhone-Alpes

Arrêté DDT