Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Concertation

 Vous trouverez ci-joint la présentation des concertations de mai du Cœur de Ville.

Enquêtes publiques

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.

Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :