Les enquêtes, concertations et consultations publiques
Concertation
Vous trouverez ci-joint la présentation des concertations de mai du Cœur de Ville.
Enquêtes publiques
Par arrêté municipal n°335/2019-AMG du 3 septembre 2019, le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu pour une durée maximale de 6 mois l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU ouverte par arrêté en date du 26 août 2019.
Les permanences de Monsieur le commissaire enquêteur initialement programmées les mercredi 11 septembre 2019 (de 15h à 19h), jeudi 19 septembre 2019 (de 15h à 19h) et vendredi 27 septembre 2019 (de 14h à 17h) sont supprimées
Enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité du 07 au 29 octobre 2019.
Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivant:
3 permanences du commissaires enquêteur auront lieu au 6Bis Grand Rue:
-Le lundi 7 Octobre 2019 de 9h à 11h
-Le mercredi 16 Octobre 2019 de 9h à 11h
-Le mardi 29 Octobre 2019 de 16h à 18h
Arrêté n°350/19 portant sur le projet de R.L.P
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Deux permanences du commissaire enquêteur ont lieux en mairie en salle des élus au 2ème étage:
L'accès à la mairie se fera par la rue commandant Pierre Ruche
- le lundi 15 juillet 2019 de 14h à 17h
- le vendredi 16 août 2019 de 14h à 17h
Vous pouvez retrouver des informations sur la page de la communauté de communes du Genevois.
Voici les documents nécessaires à l'enquête publique:
Dossier d'autorisation environnementale
Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Etude impact résumé non technique
Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu
Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhone-Alpes
Une réunion publique a eu lieu le mardi 11 juin 2019 afin de faire le bilan de sens unique à Lathoy.
Voici la synthèse de la réunion
Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.
Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018.
Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :