Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Concertation modifications du PLU 
Du 15 juin au 15 juillet 2021

Le dossier de concertation de modification du PLU est consultable tous les matins de 9h à 12h30 au secrétariat des Services Techniques au 3ème étage de la Mairie.

-        Pour toutes questions relatives à la concertation, nous vous invitons à contacter le service Application du Droit Des Sols par email PLU@st-julien-en-genevois.fr ou par téléphone au  04 50 95 47 37 tous les matins de 9h à 12h30.
Vous pourrez prendre rendez-vous avec le service les jeudis après-midi.

Vous aurez la possibilité de consigner vos remarques sur le registre mis à disposition au secrétariat des services techniques ainsi que par email à  PLU@st-julien-en-genevois.fr

         Vous pouvez visionner les réunions publiques de cette concertation en cliquant ici


 


Les documents de la concertation de la modification de droit commun n° 1 :

OAP THEMATIQUE
REGLEMENT - PIECE ECRITE
REGLEMENT - PIECE GRAPHIQUE PRESCRIPTIONS
REGLEMENT - PIECE GRAPHIQUE ZONAGE
OAP SECTORIELLES

 

 Les documents de la concertation de la modification de droit commun n° 2 :

PLU Projet OAP

ANNEXES CARTOGRAPHIQUES

 

 

 

 

 

Concertation

 Vous trouverez ci-joint la présentation des concertations de mai du Cœur de Ville.

Enquêtes publiques

Par arrêté municipal n°116/2020 du 30 mars 2020, le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en collaboration avec le tribunal administratif et le commissaire enquêteur a annulé la reprise de l'enquête publique  portant sur le projet de modification n°1 du PLU.

Les permanences de Monsieur le commissaire enquêteur sont annulées.

 Conformément au décret n°2020-260 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, il est interdit de se déplacer aux permanences du commissaire-enquêteur : les personnes sont invitées à consulter les documents en ligne et à effectuer leurs observations sur le registre dématérialisé.                                                                                                         

Enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité du 07 au 29 octobre 2019. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivant:

3 permanences du commissaires enquêteur auront lieu au 6Bis Grand Rue:

-Le lundi 7 Octobre 2019 de 9h à 11h

-Le mercredi 16 Octobre 2019 de 9h à 11h 

-Le mardi 29 Octobre 2019 de 16h à 18h

Avis d'enquête publique

Arrêté n°350/19 portant sur le projet de R.L.P

Avis de l'Etat

Avis département

Avis CDNPS

Avis INAO

Rapport de présentation

Plan de Zonage

Règlement

fileadmin/01-services-et-demarches/Services/Urbanisme/Enquetes__concertations_et_consultations_publiques/Enquete_publique_RLP/Avis_Etat.pdffileadmin/01-services-et-demarches/Services/Urbanisme/Enquetes__concertations_et_consultations_publiques/Enquete_publique_RLP/Avis_INAO.pdffileadmin/01-services-et-demarches/Services/Urbanisme/Enquetes__concertations_et_consultations_publiques/Enquete_publique_RLP/1-RLP_-_Rapport_de_presentation.pdffileadmin/01-services-et-demarches/Services/Urbanisme/Enquetes__concertations_et_consultations_publiques/Enquete_publique_RLP/3-RLP_-_Reglement.pdf

fileadmin/01-services-et-demarches/Services/Urbanisme/Enquetes__concertations_et_consultations_publiques/Enquete_publique_RLP/350_ARRETE_MAIRIE_Portant-Organisation-Enquete-Public-RLP_St-Julien-en-Genevois_AMG-DMPJ_2019-09-13.pdf

Deux permanences du commissaire enquêteur ont lieux en mairie en salle des élus au 2ème étage:

L'accès à la mairie se fera par la rue commandant Pierre Ruche

- le lundi 15 juillet 2019 de 14h à 17h 

- le vendredi 16 août 2019 de 14h à 17h 

Arrêté d'enquête

Vous pouvez retrouver des informations sur la page de la communauté de communes du Genevois.  

Voici les documents nécessaires à l'enquête publique: 

Dossier d'autorisation environnementale

Etude impacte

Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Réponse TERACTEM

Etude impact résumé non technique

Demande permis d'aménager

Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu

Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhone-Alpes

Arrêté DDT

Une réunion publique a eu lieu le mardi 11 juin 2019 afin de faire le bilan de sens unique à Lathoy.

Voici la synthèse de la réunion 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.

Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :