Les enquêtes, concertations et consultations publiques

• Rapport commissaire-enquêteur

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles sur la page du PLU.

Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations...) sont disponibles dans les documents suivants :

• Arrêté municipal sur l'enquête publique
• Classement voirie_délibération
• Classement voirie_plan
• Déliberation_Neydens
• Etude_géomètre
• Notice_explicative_FINAL
• OAP_Neydens-1-2
• OAP_Neydens-2-2
• OAP_St-Julien
• Parution DL
• Parution Messager
• Plan parcellaire
• Rapport du commissaire enquêteur