Règlement local de publicité (RLP)

La règlementation nationale

La règlementation nationale en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne relève du code de l'environnement. Elle vise à préserver le cadre de vie, à protéger les paysages, tout en assurant la liberté d'expression et d'affichage.

La règlementation locale de publicité

La règlementation nationale peut être adaptée au contexte local par l'adoption d’un règlement local de publicité (RLP). Les élus à St-Julien ont instauré en 1999 un premier règlement local de publicité puis en 2020 un nouveau RLP, pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre, etc).

Le règlement local de publicité a fait l’objet d’une révision entre 2017 et 2020.

Le nouveau règlement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2020, et poursuit les objectifs suivants:

  • Un zonage en adéquation avec l’évolution urbaine, commerciale et démographique de la ville et qui prend en considération les nouvelles zones commerciales, les quartiers neufs et les hameaux.
  • Maîtriser l’implantation de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur le territoire communal pour préserver le cadre de vie des habitants et améliorer la qualité des paysages
  • Réduire la pollution visuelle en limitant la surface des dispositifs et en encadrant la qualité, l’aspect et l’entretien des matériels
  • Intégrer les projets de la commune en matière de signalétique d’utilité publique et de contrats de mobilier urbain publicitaire
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune avec notamment l’établissement de règles sur la publicité et les enseignes lumineuses, parmi lesquelles les publicités et enseignes numériques.

Pour faire une demande de pose d’enseigne

Vous trouverez ci-après