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Pertinence:100%Taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements d
11/05/2020 17:16
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FAQ
Pertinence:100%chef entreprise commandes stop covid
Si vous êtes un professionnel (petites et moyennes entreprises locales de moins de 80 salariés des secteurs d’Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois et Reignier), Annemasse Agglo, la Communauté de Comm
30/04/2020 14:35
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FAQ
Pertinence:100%masques fournis par commune
La question est en cours de traitement par la commune. La Région prévoit une distribution de masques. Une communication sera faite dès les modalités de distribution connues. Sécurité et
30/04/2020 14:30
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Pertinence:100%Publications des actes
Autorisations au titre du code de l’urbanisme En application de l' article R424-15 du Code de l'urbanisme , les autorisations d'urbanisme font l'objet d'un affichage en mairie dans l
11/05/2020 17:16
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Pertinence:100%Frontalier
Déclaration frontaliers Formulaire déclaration frontalier
11/05/2020 17:16
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Pertinence:100%Eco-lien
Des petites annonces pour échanger ! eco-lien.fr le site de partage entre voisins de la Communauté de communes du Genevois.
11/05/2020 17:16
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FAQ
Pertinence:100%La poste
Dans un premier temps, La Poste rétablit une distribution des courriers et des colis 6 jours sur 7 de manière progressive, et lance de nouveaux services pour accompagner ceux qui doivent continuer à r
18/05/2020 13:33
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FAQ
Pertinence:100%marchés
A partir du vendredi 22 mai, retrouvez tous vos exposants habituels (produits alimentaires et autres) : les mardis de 16h à 20h et les vendredis de 8h à 13h sur la Place du Marché. Mesures
18/05/2020 13:30
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FAQ
Pertinence:100%déclaration naissance
Les actes de naissance et de reconnaissance d’enfants continuent à être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et dans les délais impartis ; tout comme les PACS Vo
18/05/2020 11:48
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FAQ
Pertinence:100%déclaration décès
Les déclarations de décès continuent à être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et dans les délais impartis. Cette démarche ne s’effectue que sur rendez-vous av
18/05/2020 11:45
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