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Pertinence:100%Vente au déballage
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, complétée par l’arrêté du 9 janvier 2009, a simplifié la règlementation sur les ventes au déballage, qu’il s’agisse de vide-greniers, brocantes ou
09/04/2021 18:16
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Pertinence:100%Commerce et Economie
Animation commerciale Marchés Casino de Saint-Julien Pôle commercial et d'échange multimodal du genevois Règlement local de publicit
09/04/2021 18:27
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Pertinence:100%Acteurs locaux et territoriaux
La commune de Saint-Julien-en-Genevois détient les compétences liées au commerce et à l'artisanat.
09/04/2021 18:22
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Pertinence:100%Commerces et entreprises
Acteurs locaux et territoriaux La commune de Saint-Julien-en-Genevois détient les compétences liées au commerce et à l'artisanat. Droit de préemption commercial des communes O
09/04/2021 19:05
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Pertinence:100%Règlement local de publicité (RPL)
La règlementation nationale La règlementation nationale en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne relève du code de l'environnement. Elle vise à préserver le cadre de vie, à protéger les p
09/04/2021 19:37
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Pertinence:100%Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
09/04/2021 19:37
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Pertinence:100%Ouvrir, modifier ou quitter un commerce
Comment s’implanter à St-Julien ? En 2014 a été adopté par le Conseil Municipal un droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Le périmèt
09/04/2021 19:33
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Pertinence:100%DIVR'City Service Jeunesse
Accompagne les jeunes de 10 à 25 ans pour être acteurs de leur vie dans leur ville
12/04/2021 13:38
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