Ouverture dominicale

Ouvrir un commerce le dimanche

Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire". Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.

Commerce de détails alimentaire

Commerce "de bouche"

Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

Il s'agit par exemple des commerces suivants :

  • Boulangerie

  • Pâtisserie

  • Chocolatier

  • Fromager, crèmerie

  • Boucherie

  • Charcuterie

  • Traiteur

  • Poissonnerie

À savoir

le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

    Épicerie et cave à vins

    Vous pouvez ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures, quel que soit le nombre de salariés.

    Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

    À savoir

    le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

      Commerce de détails non alimentaire

      Tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie

      Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, quel que soit le nombre de salariés.

      Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

      À savoir

      le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

        Autre commerce

        Vous n'avez pas le droit d'ouvrir le dimanche.

        Il existe toutefois 3 exceptions.

        "Dimanches du maire"

        Le maire peut décider l'ouverture collective des commerces dans sa commune pendant maximum 12 dimanches par an.

        La liste des dimanches doit être décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année concernée.

        Si un changement intervient concernant l'un des dimanches, il doit être fait minimum 2 mois avant.

        À noter

        si un commerce de plus de 400 m2 ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3.

        Le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit. Son salaire doit doubler ce jour-là et il doit avoir une journée de repos compensateur.

        Ouverture prévue dans la convention ou l'accord d'entreprise

        La convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche. Vous pouvez consulter votre convention collective :

        Le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches et prévoir une équipe de roulement.

        Obtention d'une dérogation

        Vous devez remplir un formulaire de demande de dérogation au repos dominical.

        Vous devez faire cette demande 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.

        Vous pouvez demander le formulaire à votre préfecture ou le télécharger sur son site internet.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        À Paris, il y a un formulaire spécifique :

        Dans tous les cas, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. Vous devez obtenir son accord. Cet accord doit être écrit et signé par le salarié. Si le salarié refuse, il ne doit pas faire l'objet de discrimination à cause de ce refus.

        Attention

        un salarié ne peut pas travailler tous les dimanches, il doit y avoir une équipe de roulement. De plus, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours de suite.

        Hôtel, café, restauration

        Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.

        Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

        À savoir

        le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

        Commerce sans salarié

        Si vous n'employez pas de salarié, votre commerce peut ouvrir le dimanche.

        Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

        Cependant, un arrêté préfectoral peut empêcher l'ouverture de certains commerces. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Commerce dans une grande gare

        Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes, vous pouvez ouvrir le dimanche :

        • Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)

        • Avignon-TGV

        • Bordeaux Saint Jean

        • Lyon Part-Dieu

        • Marseille Saint-Charles

        • Montpellier Saint-Roch

        • Nice-Ville

        Attention

        le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

        Commerce dans une zone touristique

        Il existe 2 types de zones touristiques où un commerce peut ouvrir le dimanche.

        Ces 2 types de zones sont les suivants :

        • Zone touristique internationale (ZTI) de grande affluence toute l'année.

        • Zone touristique de grande affluence pendant certaines périodes

        ZTI (zone touristique internationale)

        Localisation des zones touristiques internationales en France

        Région

        Département

        Zones touristiques internationales

        Île-de-France

        Paris (75)

        Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)

        Les Halles (1er arr.)

        Le Marais (3e arr.)

        Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)

        Saint-Germain (7e arr.)

        Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)

        Haussmann (8e arr.)

        Beaugrenelle (15e arr.)

        Palais des Congrès (17e arr.)

        Montmartre (18e arr.)

        Hauts-de-Seine (92)

        Paris La Défense

        Val-de-Marne (94)

        Serris-Val d'Europe

        Normandie

        Calvados (14)

        Deauville

        Pays de la Loire

        Loire-Atlantique (44)

        La Baule-Escoublac

        Provence-Alpes-Côte d'Azur

        Alpes-Maritimes (06)

        Antibes

        Cagnes-sur-Mer

        Cannes

        Nice

        Saint-Laurent-du-Var

        Zone touristique

        Elles sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Attention

        dans une zone touristique ou une ZTI, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

        Commerce dans une zone ou un centre commercial

        Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial.

        Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

        Vous devez respecter les conditions suivantes :

        Cas général

        Il doit s'agir d'une zone regroupant plusieurs commerces.

        Sa superficie doit être supérieure à 20 000 m2.

        Le nombre de clients par an doit être supérieur à 2 millions.

        Elle doit être accessible par des transports individuels et collectifs.

        Attention

        le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

          Zone frontalière

          Il doit s'agir d'une zone regroupant plusieurs commerces située à 30 km maximum d'une zone concurrente dans un pays limitrophe.

          Sa superficie doit être supérieure à 2 000 m2.

          Le nombre de clients par an doit être supérieur à 200 000.

          Elle doit être accessible par des transports individuels et collectifs.

          Attention

          le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

            Références

            "Dimanches du maire"

            Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par décision du maire après avis du conseil municipal. 

            La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. 

            la Dérogation est collective. Donc les commerçants n'ont pas à formuler une demande de dérogation.

             

            En contrepartie, les salariés ont doit à:

            Un salaire au moins double (soit 200% du taux journalier)

            Un repos compensateur équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel. 

            si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donnée le jour de cette fête. 

            Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400m² , le jour férié travaillé (sauf le 1er mai) est déduit des dimanches désignées par le maire, dans  la limite de 3. 

             

            Chaque année depuis 2018, la ville de Saint-Julien accorde des dérogations à la règle du repos dominical au titre des « Dimanches du Maire ».

            Pour l’année 2021, l’ouverture des commerces de détail est ainsi autorisée les dimanches 27 juin, 28 novembre, et les 5, 12 et 19 décembre.