Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

    Vous revenez d'un pays européen

    Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté dans un pays européen.

    Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.

    Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.

    Service Public (DILA)

    Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

    Attention

    pour ramener en France (métropole) de l'alcool d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.

    Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

    Quantité autorisée par type d'alcool

    Catégorie d'alcools

    Quantités

    Alcool fort et spiritueux

    (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...)

    10 litres

    Alcool intermédiaire

    (porto, madère, vermouth...)

    20 litres

    Vin

    90 litres

    (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

    Bière

    110 litres

    Ces quantités sont cumulables.

    Exemple

    Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

    Si vous dépassez ces quantités

    Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

    Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

    À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

    Vous revenez de l'étranger, l'outre-mer, Andorre, Jersey, Canaries

    Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté à l'étranger (hors Union européenne).

    L'alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.

    Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.

    Vous revenez de l'étranger, l'outre-mer, Jersey, les Canaries

    Les pays concernés sont les suivants :

    • Pays situé en dehors de l'Union européenne

    • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Départements d'outre-mer

    • Îles anglo-normandes

    • Îles Canaries

    Attention

    pour ramener en France de l'alcool de l'un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

    Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

    À noter

    les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

    Si vous dépassez ces quantités

    Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

    Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

    À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

      Vous revenez d'Andorre

      Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l'alcool pour votre propre consommation.

      Attention

      pour ramener de l'alcool d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.

      Vous devez respecter les limites suivantes :

      Quantité maximum d'alcool à rapporter

      Catégories d'alcool

      Quantités

      Vin (non mousseux)

      5 litres

      Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

      1,5 litre

      Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

      1,5 litre

      Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

      3 litres

      Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

      Attention

      ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.).

      Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

      Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

      Si vous dépassez ces quantités

      Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

      Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

      Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

      Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

      Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

      À noter

      le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

        Vous êtes frontalier

        Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre

        À noter

        les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

        Si vous dépassez ces quantités

        Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

        Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

        Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

        Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

        Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

        À noter

        le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          Vous travaillez dans les transports internationaux

          Vous pouvez ramener dans vos bagages :

          Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

          Vin et bière

          Quantité autorisée

          Vin (non pétillant)

          0,5 litre

          Bière

          4 litres

          Vous pouvez en plus rapporter :

          Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

          Alcools (autres que le vin et la bière)

          Quantité autorisée

          Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

          0,25 litre

          Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

          0,5 litre

          Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

          0,25 litre

          À noter

          les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

          Si vous dépassez ces quantités

          Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

          Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

          Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

          Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

          Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

          À noter

          le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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          Où s'adresser ?

          Infos Douane Service

          Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

          Par téléphone

          0 800 94 40 40

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

          Numéro gratuit, prix d'un appel local

          Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Voir aussi...

          Références