Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Rapporter du tabac de l'étranger

    Vous revenez d'Europe

    Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.

    Attention

    pour ramener du tabac d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.

    Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

    Service Public (DILA)

    Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

    Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

    Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

    À savoir

    ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.

    Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

    • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

    • Confiscation des marchandises

    • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Attention

    l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

    Vous revenez d'une autre zone

    Cas général

    Les pays concernés sont les suivants :

    • Pays situé en dehors de l'Union européenne

    • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Départements d'outre-mer

    • Îles anglo-normandes

    • Îles Canaries

    Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.

    Attention

    pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.

    Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

    Service Public (DILA)

    Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

    Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

    Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

    Attention

    ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez ramener :

    • 1 cartouche de cigarettes

    • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

    • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.

    Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

    • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

    • Confiscation des marchandises

    • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Attention

    l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

      Vous revenez d'Andorre

      Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.

      Attention

      pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.

      Vous devez respecter les limites suivantes :

      Quantité maximum de tabac à rapporter

      Catégories de tabacs

      Quantités

      Cigarettes

      300 unités, soit 1 cartouche et demie

      Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

      400 g

      Cigares

      75 unités

      Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

      150 unités

      Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

      Attention

      ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous pouvez ramener :

      • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

      • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

      • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

      Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :

      • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

      • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

      • Confiscation des marchandises

      • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

      • Peine de prison d'un an

      Attention

      l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

        Vous êtes travailleur frontalier

        Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

        Quantité maximum de tabac à rapporter

        Catégories de tabacs

        Quantités

        Cigarettes

        40 unités

        Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

        50 g

        Cigares

        10 unités

        Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

        20 unités

        Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

        Attention

        ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

        Voir aussi...

        Où s'adresser ?

        Infos Douane Service

        Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

        Par téléphone

        0 800 94 40 40

        Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

        Numéro gratuit, prix d'un appel local

        Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Voir aussi...