Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve).

Vous êtes divorcé(e)

  • Décision de divorce ou acte de répudiation, et preuve du caractère définitif du divorce ou répudiation (originaux)

  • Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation

    Vous avez rompu votre Pacs

    Vous devez fournir un justificatif de dissolution du Pacs.

      Vous êtes veuf(ve)

      Vous devez fournir l'acte de décès (particuliers) de votre époux(se).

        Attention

        en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

        Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies en original.

        Les actes d'état civil (actes de naissance, de mariage, de déçès) doivent être produits en copie intégrale.

        Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (particuliers) (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

        Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés (particuliers) ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

        Où s’adresser ?

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

        Sur place

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

        201 rue Carnot

        94136 Fontenay sous Bois Cedex

        Ouvert au public de 9h à 15h

        Par téléphone

        01 58 68 10 10

        Voir aussi...