Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

Mariage

  • Acte de mariage (particuliers)

  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)

  • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France

  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

    Pacs

    • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal

    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

      Concubinage (Union libre)

      Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

        Attention

        en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

        Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.

        Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

        Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé (particuliers) ou habilité ,sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

        Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne . Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

        Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé (particuliers) ou apostillé.

        Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

        Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays - APPLICATION/PDF - 528.0 KB pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

        Où s’adresser ?

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

        Sur place

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

        201 rue Carnot

        94136 Fontenay sous Bois Cedex

        Ouvert au public de 9h à 15h

        Par téléphone

        01 58 68 10 10