Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

    Décret publié en 2016 ou après

    Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

    Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO.

    Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

  • Chercher un Journal officiel (JO) - Téléservice
  • Vous devez :

    • Choisir la date de publication du JO vous concernant

    • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret

    • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé

    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    • Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    À savoir

    vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).

    Décret publié avant 2016

    Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

    Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).

    Où s’adresser ?

    Journal officiel

    En ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Direction de l'information légale et administrative (Dila)

    26 rue Desaix

    75727 Paris cedex 15

    Par téléphone

    01 40 58 75 00

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, la publication au JO d'un décret en fait un acte authentique.

Voir aussi...

Références