Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Maladie

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie (particuliers)

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit

Exonérée

Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

Exonérée

    Maternité

    Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

    Exonérée

      Paternité

      L'indemnité journalière de paternité est imposable.

        Adoption

        L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

          Accident du travail ou maladie professionnelle

          Imposition des indemnités

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)

            Imposition des indemnités

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

            Imposable

              Déclaration en ligne

              La déclaration 2021 des revenus de 2020 est terminée.

              La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

                Déclaration papier

                La déclaration 2021 des revenus de 2020 est terminée.

                La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

                  Où s'adresser ?

                  Service d'information des impôts

                  Pour des informations générales

                  Vous êtes un particulier

                  Par téléphone :

                  0809 401 401

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                  Service gratuit + prix appel

                  Vous êtes un professionnel

                  Par téléphone :

                  0809 401 401

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                  Service gratuit + prix appel

                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                  Pour en savoir plus

                  Références