Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial (particuliers)

  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus

  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)

  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français

  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE (particuliers) dans un autre pays de l'UE (sous conditions)

  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride (particuliers)

  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire (particuliers).

Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans

  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour (particuliers))

  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle

  • Vous avez obtenu le statut de réfugié (particuliers) (ou un de vos parents a obtenu ce statut)

  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans

  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France. (particuliers)

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent (particuliers).

Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire (particuliers). Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler (particuliers).

À savoir

vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers), notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.

Références

Questions - Réponses