Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.

    À partir de 16 ans

    Durée légale

    La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

    La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.

    Exemple

    Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

    L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

    Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

    Temps de pause

    Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

    Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.

    Durées maximales de travail

    Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019

    La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

    Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

    Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

    • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

      Contrat conclu avant le 1er janvier 2019

      La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

      La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

        Heures supplémentaires

        Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine.

        L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

        Repos quotidien

        Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

        Repos hebdomadaire

        Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.

        Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

        En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

        Jours fériés

        Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).

        Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

        • Hôtellerie et restauration

        • Traiteurs et organisateurs de réception

        • Cafés, tabacs et débits de boisson

        • Boulangerie, pâtisserie

        • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

        • Fromagerie-crèmerie

        • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

        • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

        • Spectacles

        Avant 16 ans

        Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires (particuliers).

        Durée légale

        La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

        La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.

        Exemple

        Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

        Temps de pause

        Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

        Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.

        Durées maximales de travail

        Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019

        La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

        La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

        Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

        Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

        • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

        • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

        • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

          Contrat conclu avant le 1er janvier 2019

          La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

          La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

            Heures supplémentaires

            Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

            Repos quotidien

            Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

            Repos hebdomadaire

            Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.

            Jours fériés

            Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).

            Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

            • Hôtellerie et restauration

            • Traiteurs et organisateurs de réception

            • Cafés, tabacs et débits de boisson

            • Boulangerie, pâtisserie

            • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

            • Fromagerie-crèmerie

            • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

            • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

            • Spectacles

          Références

          Questions - Réponses