Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

    Vous êtes Européen

    Déclaration de vol

    Le vol a eu lieu en France

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

      Le vol a eu lieu à l'étranger

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

        Demande de duplicata facultative

        Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

        Pièces à fournir :

        • Récépissé de déclaration de vol

        • Passeport en cours de validité

        • Photocopie de votre carte volée

        • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

        • 3 photos d'identité (particuliers)

        Cas général

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Sous-préfecture

        Attention

        il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Coût

          La délivrance d'un duplicata est gratuite.

          Famille non européenne

          Déclaration de vol

          Le vol a eu lieu en France

          Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

          Un récépissé vous est remis.

          Où s’adresser ?

          Commissariat

          Où s’adresser ?

          Gendarmerie

            Le vol a eu lieu à l'étranger

            Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

            Un récépissé vous est remis.

              Demande de duplicata obligatoire

              Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

              Rappel

              si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

              Pièces à fournir :

              • Récépissé de déclaration de vol

              • Passeport en cours de validité

              • Selon votre situation :

                • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

                • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

                • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

              • Photocopie de votre carte volée

              • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

              • 3 photos d'identité (particuliers)

              • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

              Cas général

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Sous-préfecture

              Attention

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                Coût

                La délivrance d'un duplicata est gratuite.

              Voir aussi...