Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander un.

    Les 5 premières années de séjour

    Qui est concerné ?

    Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes européen

    • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France

    • Vous avez une assurance maladie

    • Vous disposez de ressources suffisantes

    Jusqu'à 65 ans

    Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.

    L'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :

    Ressources suffisantes

    Conditions

    Montant mensuel

    Si vous vivez seul(e)

    Sans enfant

    565,34 €

    Avec 1 enfant

    967,96 €

    Avec 2 enfants

    1 209,95 €

    Avec 3 enfants

    1 452 €

    Avec 4 enfants

    1 694 €

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    848,02 €

    Avec 1 enfant

    1 017,63 €

    Avec 2 enfants

    1 187,23 €

    Avec 3 enfants

    1 413,37 €

    Avec 4 enfants

    1 582,97 €

      À partir de 65 ans

      Vous devez avoir des ressources suffisantes.

      Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

      Ressources suffisantes

      Conditions

      Montants

      Si vous vivez seul(e)

      906,81 €

      Si vous vivez en couple

      1 407,82 €

        Comment demander le titre de séjour ?

        Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

        Cas général

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Sous-préfecture

        Attention

        il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Quels sont les documents à fournir ?

          • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

          • Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

          • 3 photos (particuliers) d'identité

          • 1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)

          • 1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

          Quel est le coût ?

          La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

          Comment récupérer le titre de séjour ?

          La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

          Quelle est la durée de validité du titre ?

          La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

          Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

          Comment renouveler le titre ?

          La démarche est la même que pour la 1re demande.

          Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

          Après 5 ans de séjour

          Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

          Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

          Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

          Qui est concerné ?

          Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

          • Vous êtes européen

          • Vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études)

          • Vous continuez de vivre en France

          Comment demander la carte ?

          Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

          Cas général

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Sous-préfecture

          Attention

          il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            Quels sont les documents à fournir ?

            • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

            • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

            • 3 photos (particuliers) d'identité

            • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

            • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

            Quel est le coût ?

            La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

            Comment récupérer la carte ?

            La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

            Quelle est la durée de validité de la carte ?

            La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

            Comment renouveler la carte ?

            La démarche est la même que pour la 1re demande.

            Demande de la carte

            Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

            Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

            Cas général

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Où s’adresser ?

            Sous-préfecture

            Attention

            il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

              • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

              • 3 photos (particuliers) d'identité

              • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

              • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

              Coût

              Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

              Durée de validité

              La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

            Voir aussi...