Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Collège et lycée : surveillance des élèves

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève, y compris pendant les déplacements. La surveillance doit être continue, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

    Au collège

    La surveillance des élèves au collège est obligatoire pendant tout le temps scolaire. L'obligation doit être remplie par les personnels de l'établissement, pendant toutes les activités au sein et en dehors du collège. La surveillance doit être continue. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée devant les tribunaux.

    Au lycée

    L'obligation de surveillance pendant le temps scolaire s'applique au lycée, mais elle est plus souple qu'au collège. Elle prend en compte l'âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité de les éduquer à la responsabilité et à l'autonomie. Elle concerne tous les personnels de l'établissement et doit être assurée pendant toutes les activités au sein et en dehors de l'établissement. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée.

    Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves.

    Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Pour un complément d'information