Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Handicap : travail en milieu ordinaire

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

De quoi s'agit-il ?

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique.

Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé (particuliers) dont font partie, par exemple, les établissements et services d'aides par le travail (Ésat) (particuliers).

Qui est concerné ?

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Comment intégrer le milieu ordinaire de travail ?

Vous devez faire votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Haute-Savoie (74)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Nièvre (58)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Yonne (89)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Territoire-de-Belfort (90)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

      Bretagne

      Côtes-d'Armor (22)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Finistère (29)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Ille-et-Vilaine (35)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

      Morbihan (56)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Centre-Val de Loire

        Cher (18)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Eure-et-Loir (28)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Indre (36)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Indre-et-Loire (37)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Loir-et-Cher (41)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Loiret (45)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

        L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Corse

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Grand Est

          Ardennes (08)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Aube (10)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Marne (51)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Haute-Marne (52)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Meurthe-et-Moselle (54)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Meuse (55)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Moselle (57)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Bas-Rhin (67)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Haut-Rhin (68)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

          Vosges (88)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Hauts-de-France

            Aisne (02)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Nord (59)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Oise (60)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Pas-de-Calais (62)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Somme (80)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Île-de-France

              Paris (75)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Seine-et-Marne (77)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Yvelines (78)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Essonne (91)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Hauts-de-Seine (92)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

              L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Seine-Saint-Denis (93)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Val-de-Marne (94)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

              L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Val-d'Oise (95)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                Normandie

                Calvados (14)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Eure (27)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Manche (50)

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                Orne (61)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Seine-Maritime (76)

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Nouvelle-Aquitaine

                  Charente (16)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Charente-Maritime (17)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                  Corrèze (19)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Creuse (23)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Dordogne (24)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Gironde (33)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Landes (40)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Lot-et-Garonne (47)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Pyrénées-Atlantiques (64)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                  Deux-Sèvres (79)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Vienne (86)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Haute-Vienne (87)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Occitanie

                    Ariège (09)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Aude (11)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Aveyron (12)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Gard (30)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Haute-Garonne (31)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Gers (32)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Hérault (34)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Lot (46)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Lozère (48)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Hautes-Pyrénées (65)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Pyrénées-Orientales (66)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Tarn (81)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Tarn-et-Garonne (82)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Pays de Loire

                      Loire-Atlantique (44)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Maine-et-Loire (49)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Mayenne (53)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Sarthe (72)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Vendée

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                        Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

                        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                        Outre-mer

                        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                        C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide ensuite de vous orienter vers le milieu ordinaire de travail en fonction de vos capacités et besoins.

                        Quel est votre statut ?

                        Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l'entreprise.

                        Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

                        Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

                        Quelles mesures doit vous proposer votre employeur ?

                        Votre employeur doit prendre les mesures appropriées pour adapter votre poste.

                        Pour cela, il doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

                        Le médecin du travail peut notamment proposer une ou plusieurs des mesures suivantes :

                        • Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail

                        • Aménagement du temps de travail

                        Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

                        Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître ses raisons.

                        En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise.

                        Quelle rémunération pouvez-vous toucher ?

                        Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 269 €.

                        Licenciement

                        Vous pouvez être licencié uniquement sur déclaration du médecin du travail et si votre employeur est dans l'impossibilité d'assurer votre reclassement.

                        À savoir

                        si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez notamment contacter le Défenseur des droits (particuliers).

                        En cas de licenciement, vous bénéficiez d'une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés (particuliers), dans la limite de 3 mois.

                        Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

                        Pour en savoir plus

                        Voir aussi...

                        Références

                        Transformation des Ésat - 28 décembre 2021

                        Le gouvernement a annoncé un plan global de transformation des Ésat en renforçant notamment l'accompagnement des personnes en situation de handicap et en simplifiant les parcours professionnels.

                        Les mesures de ce plan doivent entrer en vigueur courant 2022, après la parution de décrets d’application.

                        Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.