Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre un rendez-vous.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite  aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?

Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (naissance (particuliers), mariage ou Pacs (particuliers), décès d'un membre de la famille (particuliers), ...) quand il est en congé au moment de l'événement.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.

À savoir

le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.

Références