Recensement citoyen

Pour vous faire recenser veuillez prendre rendez-vous ici.

Vous ou l'un de vos parents (si vous êtes mineur) devrez ensuite aller à la mairie avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille
Justificatif de domicile

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Jeune vivant en France

Quand se faire recenser ?

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Jeune devenu Français

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française (particuliers).

Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française (particuliers) et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19^e anniversaire.

À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Démarche

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers)).

À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC - APPLICATION/PDF - 3.3 MB, dès votre recensement.

En ligne

Vous devez fournir les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour

À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Recensement citoyen obligatoire - Téléservice

Sur place

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille
Justificatif de domicile

À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Attestation de recensement

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment l'obtenir ?

Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

En cas de perte ou de vol

Vous avez moins de 25 ans

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Où s’adresser ?

Centres du service national

Vous avez 25 ans ou plus

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Attestation de recensement
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Droits et obligations après le recensement

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)
et de vous inscrire d'office (particuliers) sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Par mail

Où s’adresser ?

Centres du service national

Par courrier

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Où s’adresser ?

Centres du service national

Déclaration de changement de situation - Service national - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09

Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

En l'absence de recensement

Si vous ne vous faites pas recenser :

Vous n'êtes pas convoqué à la JDC (particuliers) et ne pouvez pas y participer
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

Rappel

il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Jeune vivant à l'étranger

Quand se faire recenser ?

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Jeune devenu Français

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française (particuliers).

Jeune qui peut rejeter la nationalité française

À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Démarche

Cas général

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour

À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux, vous devez en informer le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux, vous devez en informer le consulat.

Attestation de recensement

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier.

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Attestation de recensement
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Droits et obligations après le recensement

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
et de vous inscrire d'office (particuliers) sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans

À savoir

la JDC peut avoir lieu à l'étranger.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Par mail

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Par courrier

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Déclaration de changement de situation - Service national - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09

S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

En l'absence de recensement

Rappel

si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement.

Si vous ne vous faites pas recenser :

Vous n'êtes pas convoqué à la journée défense et citoyenneté (particuliers) et ne pouvez pas y participer.
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans

Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.