Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité présenter ?

    Liste électorale d'une commune

    Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

    Vous êtes français

    Vous avez une carte d'identité ou un passeport

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

      Vous n'en avez pas

      Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

      Document prouvant votre nationalité

      Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

      Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

      • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

      • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

      • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

      Document prouvant votre identité

      Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte Vitale avec photo

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

      Vous pouvez vous inscrire :

          Vous êtes européen

          Vous devez fournir l'un des documents suivants :

          • Carte nationale d'identité (en cours de validité)

          • Passeport (en cours de validité)

          • Titre de séjour (en cours de validité)

          Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

          À savoir

          vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

          Liste électorale consulaire

          Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

          Vous avez une carte d'identité ou un passeport

          Vous devez fournir l'un des documents suivants :

          • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

          • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

          À savoir

          vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

            Vous n'en avez pas

            Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

            Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

            • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

              Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

              Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

            • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

            • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

              Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

              Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

            À savoir

            vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

            S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité présenter ?

              Liste électorale d'une commune

              Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

              Vous êtes français

              Vous avez une carte d'identité ou un passeport

              Vous devez fournir l'un des documents suivants :

              • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

              • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

              Vous pouvez vous inscrire :

                Vous n'en avez pas

                Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

                Document prouvant votre nationalité

                Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

                Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

                • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

                • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

                • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

                Document prouvant votre identité

                Vous devez fournir l'un des documents suivants :

                • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

                • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

                • Carte Vitale avec photo

                • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

                • Permis de conduire

                • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

                • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

                Vous pouvez vous inscrire :

                    Vous êtes européen

                    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

                    • Carte nationale d'identité (en cours de validité)

                    • Passeport (en cours de validité)

                    • Titre de séjour (en cours de validité)

                    Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

                    À savoir

                    vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                    Liste électorale consulaire

                    Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

                    Vous avez une carte d'identité ou un passeport

                    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

                    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    À savoir

                    vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                      Vous n'en avez pas

                      Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

                      Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

                      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

                        Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

                        Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

                      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

                        Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

                        Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      À savoir

                      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).