Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

    Si les parents vivent ensemble

    Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

    Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

    Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    • Facture d'électricité ou de gaz

      Si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies, vous êtes dispensé de fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse.

    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

    • Facture d'eau

    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    • Justificatif de taxe d'habitation

    • Attestation ou facture d'assurance du logement

    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

    À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

      Autre situation

      Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

      Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

      • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

        Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

        Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

        • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

        • Ventre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

        Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

          Vous vivez à l'hôtel

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

            Vous vivez dans une caravane

            Il faut présenter les 2 documents suivants :

            • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

            • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

            À noter

            si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                Si les parents sont séparés

                Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

                Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

                À savoir

                chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

                  Garde alternée

                  Vous devez produire :

                  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                  • et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).

                  Voir aussi...

                  Pour en savoir plus

                  Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

                  Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

                    Si les parents vivent ensemble

                    Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

                    Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                    Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                    • Facture d'électricité ou de gaz

                      Si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies, vous êtes dispensé de fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse.

                    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

                    • Facture d'eau

                    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                    • Justificatif de taxe d'habitation

                    • Attestation ou facture d'assurance du logement

                    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

                    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                    À savoir

                    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                      Autre situation

                      Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                      Il faut présenter les 3 documents suivants :

                      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                      • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                        Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                        Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

                        • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

                        • Ventre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

                        Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

                          Vous vivez à l'hôtel

                          Il faut présenter les 2 documents suivants :

                          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

                            Vous vivez dans une caravane

                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

                            • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

                            • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

                            À noter

                            si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                                Si les parents sont séparés

                                Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                                Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

                                Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

                                À savoir

                                chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

                                  Garde alternée

                                  Vous devez produire :

                                  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                                  • et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).

                                  Voir aussi...

                                  Pour en savoir plus