Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

    En France

    Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

    Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

    En ligne

    Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

    Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

    • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
    • À l'étranger

      À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

      En France

      Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

      Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

      En ligne

      Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

      Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé

        Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

        Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

        Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

      • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
      • À l'étranger

        À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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