Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.

    Habitant ou résident

    Contribuable (impôts locaux)

    Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :

    • Taxe d'habitation

    • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie

    • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

    Il faut fournir

    • soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),

    • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

    À savoir

    lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

    Chef d'entreprise

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.

    Habitant ou résident

    Contribuable (impôts locaux)

    Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :

    • Taxe d'habitation

    • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie

    • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

    Il faut fournir

    • soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),

    • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

    À savoir

    lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

    Chef d'entreprise