Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

  • Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

2. Vérifier votre acte de naissance

Si vous êtes né en France

Au moins l'un de vous parent est né en France

Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.

Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale)

Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .

    Si vous êtes né à l'étranger

    Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

    • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

    3. Rechercher vos documents liés à la nationalité

    Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

    Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

    • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration

    • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

    • Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)

    4. Faire établir la possession d'état

    Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

    Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

    La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

    Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

    • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

    • Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

    • Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),

    • Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

    • Titre d'identité ancien (même périmé).

    5. Demander un certificat de nationalité française

    Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF) (particuliers).

    Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

    Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

    1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent

    La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

    • Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

    • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

    2. Vérifier votre acte de naissance

    Si vous êtes né en France

    Au moins l'un de vous parent est né en France

    Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.

    Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale)

    Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .

      Si vous êtes né à l'étranger

      Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

      Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

      • L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

      • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

      3. Rechercher vos documents liés à la nationalité

      Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

      Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

      • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration

      • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

      • Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)

      4. Faire établir la possession d'état

      Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

      Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

      La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

      Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

      • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

      • Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

      • Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),

      • Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

      • Titre d'identité ancien (même périmé).

      5. Demander un certificat de nationalité française

      Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF) (particuliers).