Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

    Modification du passeport

    Changement de nom ou prénom

    Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

    Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

    Attention

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

      Changement d'adresse

      Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Attention

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

        Erreur matérielle

        Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

        Attention

        la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

          Passeport totalement rempli

          Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

          Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

          Attention

          la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

          Demandeur indigent

          Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport (particuliers) ou le renouvellement d'un ancien passeport (particuliers).

          La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

        Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

        Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

          Modification du passeport

          Changement de nom ou prénom

          Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

          Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

          Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

          Attention

          la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

            Changement d'adresse

            Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

            Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

            Attention

            la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

              Erreur matérielle

              Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

              Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

              Attention

              la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

                Passeport totalement rempli

                Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

                Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

                Attention

                la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

                Demandeur indigent

                Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport (particuliers) ou le renouvellement d'un ancien passeport (particuliers).

                La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.