Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

    Emploi direct

    Dans le cadre des activités de service à la personne (particuliers), vous pouvez embaucher directement un salarié.

    En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

    • Établir un contrat de travail (particuliers) par écrit

    • Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf

    • Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) (bulletin de paie (particuliers), calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source (particuliers)).

    Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicilehttps://www.st-julien-en-genevois.fr/etat-civil/elections/procuration-772.html?xml=N137 (particuliers), vous devez passer par le centre Pajemploi.

  • Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
  • À noter

    pour une 1re embauche, l'employeur effectue l'enregistrement de son salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

    Recours à un organisme

    Organisme mandataire

    Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

    Il vous facture cette prestation.

    Organisme prestataire de services

    Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

    Annuaire des organismes de service à la personne

    Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

  • Rechercher un organisme de services à la personne - Outil de recherche

Pour en savoir plus

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

    Emploi direct

    Dans le cadre des activités de service à la personne (particuliers), vous pouvez embaucher directement un salarié.

    En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

    • Établir un contrat de travail (particuliers) par écrit

    • Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf

    • Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) (bulletin de paie (particuliers), calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source (particuliers)).

    Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicilehttps://www.st-julien-en-genevois.fr/etat-civil/elections/procuration-772.html?xml=N137 (particuliers), vous devez passer par le centre Pajemploi.

  • Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
  • À noter

    pour une 1re embauche, l'employeur effectue l'enregistrement de son salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

    Recours à un organisme

    Organisme mandataire

    Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

    Il vous facture cette prestation.

    Organisme prestataire de services

    Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

    Annuaire des organismes de service à la personne

    Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

  • Rechercher un organisme de services à la personne - Outil de recherche

Pour en savoir plus