Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret

  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration

  • Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)

  • Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)

  • Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)

  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers

  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français (particuliers).

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Pour en savoir plus

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret

  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration

  • Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)

  • Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)

  • Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)

  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers

  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français (particuliers).

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Pour en savoir plus