Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Passeport d'un mineur : première demande

    En France

    Le mineur et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée. Des documents sont à présenter.

    Où et comment faire la demande ?

    Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Attention

    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

  • Pré-demande de passeport - Téléservice
  • Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    Le mineur a une carte d'identité valide

    • Carte d'identité

      Le mineur a une carte d'identité périmée

      La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

      • Carte d'identité

        La date d'expiration est supérieure à 5 ans

            Le mineur n'a pas de carte d'identité

              À savoir

              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

              Coût

              (en timbre fiscal) (particuliers)

              Cas général

              • Jusqu'à 14 ans : 17 €

              • Entre 15 et 17 ans : 42 €

              En Guyane

              • Jusqu'à 14 ans : 8,5 €

              • Entre 15 et 17 ans : 21 €

              À Mayotte

              • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

                S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

              • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

                S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

                Délai de fabrication

                Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

              • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
              • Retrait du passeport

                Avant 12 ans

                Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  Entre 12 et 13 ans

                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                  Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    À partir de 13 ans

                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                      Durée de validité

                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                      À l'étranger

                      Le mineur et son représentant doivent se rendre au consulat. Des documents sont à présenter.

                      Qui doit faire la demande ?

                      Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

                      L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                      Où faire la demande ?

                      Attention

                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                      Choix du mode de retrait

                      En Europe

                      Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                      Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                        Dans un autre pays

                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                        Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                        Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                          Documents à fournir

                          Il faut présenter les documents originaux.

                          Le mineur a une carte d'identité valide

                          • Carte d'identité

                            Le mineur a une carte d'identité périmée

                            La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                            • Carte d'identité

                              La date d'expiration est supérieure à 5 ans

                                  Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                    Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercer l'autorité parentale.

                                    À savoir

                                    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                    Coût

                                    Si vous fournissez la photo

                                    • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                    • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                      Si la photo est prise au guichet

                                      (seulement dans quelques pays)

                                      • Jusqu'à 14 ans : 30 €

                                      • Entre 15 et 17 ans : 55 €

                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                        Fabrication

                                        Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                        Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                        Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                      • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                      • Récupération du passeport

                                        Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                        Sur place

                                        Avant 12 ans

                                        Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                        Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                          Entre 12 et 13 ans

                                          Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                          Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                            À partir de 13 ans

                                            Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                            Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                            Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                Par courrier

                                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                Durée de validité

                                                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                              Voir aussi...

                                              Passeport d'un mineur : première demande

                                                En France

                                                Le mineur et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée. Des documents sont à présenter.

                                                Où et comment faire la demande ?

                                                Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

                                                L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                Attention

                                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

                                              • Pré-demande de passeport - Téléservice
                                              • Documents à fournir

                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                Le mineur a une carte d'identité valide

                                                • Carte d'identité

                                                  Le mineur a une carte d'identité périmée

                                                  La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                                                  • Carte d'identité

                                                    La date d'expiration est supérieure à 5 ans

                                                        Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                          À savoir

                                                          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                          Coût

                                                          (en timbre fiscal) (particuliers)

                                                          Cas général

                                                          • Jusqu'à 14 ans : 17 €

                                                          • Entre 15 et 17 ans : 42 €

                                                          En Guyane

                                                          • Jusqu'à 14 ans : 8,5 €

                                                          • Entre 15 et 17 ans : 21 €

                                                          À Mayotte

                                                          • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

                                                            S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

                                                          • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

                                                            S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

                                                            Délai de fabrication

                                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                            Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                          • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                          • Retrait du passeport

                                                            Avant 12 ans

                                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                            Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                              Entre 12 et 13 ans

                                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                              Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                À partir de 13 ans

                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                  Durée de validité

                                                                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                  À l'étranger

                                                                  Le mineur et son représentant doivent se rendre au consulat. Des documents sont à présenter.

                                                                  Qui doit faire la demande ?

                                                                  Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

                                                                  L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                  Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                  Où faire la demande ?

                                                                  Attention

                                                                  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                  Choix du mode de retrait

                                                                  En Europe

                                                                  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                  Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                    Dans un autre pays

                                                                    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                      Documents à fournir

                                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                                      Le mineur a une carte d'identité valide

                                                                      • Carte d'identité

                                                                        Le mineur a une carte d'identité périmée

                                                                        La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                                                                        • Carte d'identité

                                                                          La date d'expiration est supérieure à 5 ans

                                                                              Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                                                Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercer l'autorité parentale.

                                                                                À savoir

                                                                                si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                Coût

                                                                                Si vous fournissez la photo

                                                                                • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                                                                • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                                                                  Si la photo est prise au guichet

                                                                                  (seulement dans quelques pays)

                                                                                  • Jusqu'à 14 ans : 30 €

                                                                                  • Entre 15 et 17 ans : 55 €

                                                                                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                    Fabrication

                                                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                  • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                  • Récupération du passeport

                                                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                    Sur place

                                                                                    Avant 12 ans

                                                                                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                                                    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                      Entre 12 et 13 ans

                                                                                      Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                        À partir de 13 ans

                                                                                        Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                        Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                            Par courrier

                                                                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                            Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                                                            Durée de validité

                                                                                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                          Voir aussi...