Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

  • Coordination et délivrance des services

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur (particuliers).

À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation (professionnels).

En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail (particuliers), rémunération (particuliers), prélèvement à la source, etc.).

Garde d'enfant à domicile

Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.

Autres activités de services à la personne

Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) permet de remplir les obligations de l'employeur.

    Pour en savoir plus

    Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

    Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

    • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

    • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

    • Soutien scolaire ou cours à domicile

    • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

    • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

    • Assistance informatique et administrative à domicile

    • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

    • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

    • Télé-assistance et visio-assistance

    • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

    • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

    • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

    • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

    • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

    • Coordination et délivrance des services

    Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur (particuliers).

    À savoir

    certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation (professionnels).

    En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail (particuliers), rémunération (particuliers), prélèvement à la source, etc.).

    Garde d'enfant à domicile

    Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.

    Autres activités de services à la personne

    Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) permet de remplir les obligations de l'employeur.

      Pour en savoir plus