Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux.

Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés (particuliers)). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.

Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage (particuliers). Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n'y a donc pas de distinction à faire entre témoin d'un époux et témoin de l'autre.

Le choix des témoins peut être modifié jusqu'à la célébration officielle.

À noter

le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum.

Références

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux.

Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés (particuliers)). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.

Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage (particuliers). Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n'y a donc pas de distinction à faire entre témoin d'un époux et témoin de l'autre.

Le choix des témoins peut être modifié jusqu'à la célébration officielle.

À noter

le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum.

Références