Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Passeport délivré après juin 2009

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

    Entre avril 2006 et juin 2009

    Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Évolution des modèles de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport biométrique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport est souligné

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

    Généralisation : 29 juin 2009

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine

    (à lecture optique)

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

      Avant avril 2006

      Type de passeport

      Type de passeport

      Titre sécurisé ?

      Description

      Période de mise en circulation

      (en métropole)

      Passeport électronique

      OUI

      Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

      Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

      Photo reproduite 2 fois sur la même page

      Dernière mise en circulation : juin 2009

      Passeport Delphine à lecture optique

      NON

      Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

      Page de la photo : en mode paysage.

      36 pages numérotées

      Dernière mise en circulation : avril 2006

      Ancien modèle

      NON

      Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

      Page de la photo : en mode portrait.

      Dernière mise en circulation : fin 2002

        Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

        Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

        Passeport délivré après juin 2009

        Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

        Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

          Entre avril 2006 et juin 2009

          Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

          Évolution des modèles de passeport

          Type de passeport

          Titre sécurisé ?

          Description

          Période de mise en circulation

          (en métropole)

          Passeport biométrique

          OUI

          Sur la couverture, le mot passeport est souligné

          Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

          Photo reproduite 2 fois sur la même page

          Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

          Généralisation : 29 juin 2009

          Passeport électronique

          OUI

          Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

          Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

          Photo reproduite 2 fois sur la même page

          Dernière mise en circulation : juin 2009

          Passeport Delphine

          (à lecture optique)

          NON

          Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

          Page de la photo : en mode paysage.

          36 pages numérotées

          Dernière mise en circulation : avril 2006

            Avant avril 2006

            Type de passeport

            Type de passeport

            Titre sécurisé ?

            Description

            Période de mise en circulation

            (en métropole)

            Passeport électronique

            OUI

            Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

            Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

            Photo reproduite 2 fois sur la même page

            Dernière mise en circulation : juin 2009

            Passeport Delphine à lecture optique

            NON

            Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

            Page de la photo : en mode paysage.

            36 pages numérotées

            Dernière mise en circulation : avril 2006

            Ancien modèle

            NON

            Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

            Page de la photo : en mode portrait.

            Dernière mise en circulation : fin 2002