Procuration

Faites votre procuration plus facilement ! 

Complémentaire de la procédure papier (formulaire CERFA à télécharger ci-dessus), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.


Plus d'informations relatives à cette télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

    En France

    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

    Motif de l'urgence

    Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

    Où faire la demande ?

    Cas général

    La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

      À Paris

      La démarche se fait dans une mairie équipée.

      L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

      Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

        Pièces à fournir

        Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

        Il faut présenter les documents originaux.

        Le mineur a déjà un passeport

        Son passeport est valide

        • Passeport

        • Pièce d'identité du représentant légal

        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

          Le passeport est périmé

          Date d'expiration : moins de 5 ans

          • Passeport

          • Pièce d'identité du représentant légal

          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

            Date d'expiration : + de 5 ans

            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

            • Pièce d'identité du représentant légal

            • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                  Le mineur n'a pas de passeport

                  Il a une carte d'identité

                  La carte est valide

                  • Carte d'identité

                  • Pièce d'identité du représentant légal

                  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                    La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                    • Carte d'identité

                    • Pièce d'identité du représentant légal

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                      La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                      • Carte d'identité

                      • Pièce d'identité du représentant légal

                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          L'enfant n'a pas de carte d'identité

                          • Pièce d'identité du représentant légal

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                              À savoir

                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                              Coût

                              30 € en timbre fiscal

                              Délais de fabrication

                              Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                              Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                              Retrait du passeport

                              Avant 12 ans

                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                Entre 12 et 13 ans

                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                  À partir de 13 ans

                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                    Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                    Durée de validité

                                    Le passeport est valable 1 an.

                                    À l'étranger

                                    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                    Motif de l'urgence

                                    Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                    Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                    Attention

                                    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                    Où faire la demande ?

                                    Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                    Pièces à fournir

                                    Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                    Le mineur a déjà un passeport

                                    Le passeport est valide

                                    • Passeport

                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                      Le passeport est périmé

                                      Date d'expiration : moins de 5 ans

                                      • Passeport

                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                        Date d'expiration : + de 5 ans

                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                              Le mineur n'a pas de passeport

                                              Il a une carte d'identité valide

                                              • Carte d'identité

                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                              • Justificatif de domicile (particuliers)

                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                Il a une carte d'identité périmée

                                                La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                • Carte d'identité

                                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                  La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                  • Carte d'identité

                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                      Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                          À savoir

                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                          Coût

                                                          Le passeport coûte 45 €.

                                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                          Délais de fabrication

                                                          Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                          Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                          Retrait du passeport

                                                          Avant 12 ans

                                                          Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                          Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                          Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                            Entre 12 et 13 ans

                                                            Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                            Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                            Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                              À partir de 13 ans

                                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                              Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                              Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                Durée de validité

                                                                Le passeport est valable 1 an.

                                                              Voir aussi...

                                                              Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

                                                                En France

                                                                Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                Motif de l'urgence

                                                                Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                Attention

                                                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                Où faire la demande ?

                                                                Cas général

                                                                La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Préfecture

                                                                L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                  À Paris

                                                                  La démarche se fait dans une mairie équipée.

                                                                  L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                  Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                    Pièces à fournir

                                                                    Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                    Le mineur a déjà un passeport

                                                                    Son passeport est valide

                                                                    • Passeport

                                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                      Le passeport est périmé

                                                                      Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                      • Passeport

                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                        Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                              Le mineur n'a pas de passeport

                                                                              Il a une carte d'identité

                                                                              La carte est valide

                                                                              • Carte d'identité

                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                • Carte d'identité

                                                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                  La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                  • Carte d'identité

                                                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                      L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                          À savoir

                                                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                          Coût

                                                                                          30 € en timbre fiscal

                                                                                          Délais de fabrication

                                                                                          Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                          Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                          Retrait du passeport

                                                                                          Avant 12 ans

                                                                                          Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                          Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                          Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                            Entre 12 et 13 ans

                                                                                            Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                            Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                            Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                              À partir de 13 ans

                                                                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                              Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                              Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                Durée de validité

                                                                                                Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                À l'étranger

                                                                                                Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                                                Motif de l'urgence

                                                                                                Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                                                                                Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                                                Attention

                                                                                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                Où faire la demande ?

                                                                                                Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                                                                                L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                Pièces à fournir

                                                                                                Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                Le mineur a déjà un passeport

                                                                                                Le passeport est valide

                                                                                                • Passeport

                                                                                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                  Le passeport est périmé

                                                                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                  • Passeport

                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                    Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                    • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                          Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                                          Il a une carte d'identité valide

                                                                                                          • Carte d'identité

                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                            Il a une carte d'identité périmée

                                                                                                            La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                                            • Carte d'identité

                                                                                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                              La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                                              • Carte d'identité

                                                                                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                              • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                  Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                      Coût

                                                                                                                      Le passeport coûte 45 €.

                                                                                                                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                      Délais de fabrication

                                                                                                                      Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                                                      Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                                                      Retrait du passeport

                                                                                                                      Avant 12 ans

                                                                                                                      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                                      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                      Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                      Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                        Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                        Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                        Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                          À partir de 13 ans

                                                                                                                          Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                          Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                                          Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                          Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                            Durée de validité

                                                                                                                            Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                                          Voir aussi...