Inscription sur les listes électorales

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Liste électorale d'une mairie

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement (particuliers) sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2^d tour.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales,
Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :

où est situé votre domicile
où vous résidez depuis au moins 6 mois
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

votre commune de naissance
la commune de votre dernier domicile
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

À savoir

il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin
mais dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin

Comment s'inscrire ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)

Demande d'inscription sur les listes électorales - Téléservice

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
votre justificatif d'identité (particuliers)
votre justificatif de domicile (particuliers)
le formulaire cerfa n°12669*02 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669*02 (particuliers) de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)

Où s’adresser ?

Mairie

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour :

le jeune atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans (particuliers)
la personne devenue française après 2018 (particuliers)

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
ou si vous avez été radié à tort

Vous pouvez saisir le tribunal :

par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2^d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1^er tour)

Vous devez fournir les documents suivants :

Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire de saisine du juge (particuliers)
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

Liste consulaire (à l'étranger)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir

à 18 ans, l'inscription est automatique (particuliers) si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin

Comment s'inscrire ?

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France (particuliers)
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :