Inscription sur les listes électorales

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), et pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, pour pouvoir voter, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire).

    Liste électorale d'une mairie

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

    • Être français

    • Jouir de ses droits civils et politiques

    Rappel :

    • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement (particuliers) sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans

      Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.

    • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales

    • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes

    • La personne, placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote, doit demander à être inscrite sur les listes électorales

    Où s'inscrire ?

    Vous vivez en France

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Soit la commune de votre domicile

    • Soit une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Soit la commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    • Soit la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

    • Soit la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

      Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :

      • où est situé votre domicile

      • où vous résidez depuis au moins 6 mois

      • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

      Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

      • votre commune de naissance

      • la commune de votre dernier domicile

      • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

      • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

      • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        À savoir

        il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 (particuliers), il faut accomplir cette démarche au plus tard le 7 mai 2021.

        Dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 3 juin 2021.

        Comment s'inscrire ?

        En ligne

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

        Par vous-même

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Par l'intermédiaire d'une autre personne

          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Par courrier

              Vous devez envoyer les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Exception : l'inscription automatique

                L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

                Vérifier son inscription sur la liste électorale

                Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

                • En cas d'erreur matérielle de l'administration

                Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

                • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée).

                • ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas (particuliers))

                Vous pouvez saisir le tribunal :

                • par courrier

                • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour)

                Vous devez fournir les documents suivants :

                • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                • Copie de pièce d'identité

                • Justificatif de domicile

                • Formulaire de saisine du juge (particuliers)

                • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                Où s’adresser ?

                Tribunal judiciaire ou de proximité

                Liste consulaire (à l'étranger)

                Qui peut être électeur ?

                Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

                • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

                • Être français

                • Jouir de ses droits civils et politiques.

                À savoir

                à 18 ans, l'inscription est automatique (particuliers) si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

                Quand s'inscrire ?

                Il est possible de s'inscrire toute l'année.

                Toutefois, pour pouvoir voter lors des prochaines élections de mai 2021 (particuliers), il faut accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

                Mais dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé :

                • pour le continent américain et les Caraïbes, jusqu'au 19 mai 2021

                • pour le reste du monde, jusqu'au 20 mai 2021

                Comment s'inscrire ?

                Il est possible de faire cette démarche :

                Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

                Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

                Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                Sur place ou par correspondance

                Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

                Où s’adresser ?

                Ambassade ou consulat français à l'étranger

                  Vérifier son inscription sur la liste électorale

                  Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

                  • Erreur matérielle de l'administration

                  Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

                  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

                  • ou si vous avez été radié à tort

                • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) - Formulaire

                  • Il faut adresser au tribunal de Paris :

                  • Copie d'une pièce d'identité française

                  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

                • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) - Formulaire
                  • Où s’adresser ?

                  Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

                  Par courrier électronique

                  election.ti-paris@justice.fr

                  Par courrier

                  Tribunal de Paris

                  Parvis du Tribunal de Paris

                  75017 Parvis

                Pour en savoir plus

                Références