Demande d'acte de décès

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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Armes

Caractéristiques éventuelles

Catégorie

Régime administratif applicable

Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu de poing

+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon rayé

Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon lisse

Calibre supérieur au calibre 8

Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique

Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir

A2

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme avec rayon laser

A2

Interdiction (particuliers)

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Autre que celles classées en catégorie C (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée en catégorie B par arrêté

B

Autorisation (particuliers)

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf celles classées dans la catégorie A (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance classée en catégorie B

B

Autorisation (particuliers)

Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés en catégorie B

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.

Capacité de 5 coups maximum.

Longueur totale supérieure à 80 cm.

Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe.

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

C

Déclaration (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

C

Déclaration (particuliers)

Arme neutralisée

C

Déclaration (particuliers)

Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque

D

Libre sous conditions (particuliers)

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes

Capacité de 100 ml maximum

D

Libre sous conditions (particuliers)

Certaines armes à impulsion électrique de contact

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité

D

Libre sous conditions (particuliers)

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

D

Libre sous conditions (particuliers)

Matériel de guerre neutralisé

Matériels d'après 1946 listés par arrêté

D

Libre sous conditions (particuliers)

À noter

ce tableau indique les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, et l'autodéfense.

Voir aussi...

Références

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Armes

Caractéristiques éventuelles

Catégorie

Régime administratif applicable

Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu de poing

+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon rayé

Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon lisse

Calibre supérieur au calibre 8

Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique

Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir

A2

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme avec rayon laser

A2

Interdiction (particuliers)

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Autre que celles classées en catégorie C (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée en catégorie B par arrêté

B

Autorisation (particuliers)

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf celles classées dans la catégorie A (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance classée en catégorie B

B

Autorisation (particuliers)

Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés en catégorie B

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.

Capacité de 5 coups maximum.

Longueur totale supérieure à 80 cm.

Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe.

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

C

Déclaration (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

C

Déclaration (particuliers)

Arme neutralisée

C

Déclaration (particuliers)

Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque

D

Libre sous conditions (particuliers)

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes

Capacité de 100 ml maximum

D

Libre sous conditions (particuliers)

Certaines armes à impulsion électrique de contact

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité

D

Libre sous conditions (particuliers)

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

D

Libre sous conditions (particuliers)

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

D

Libre sous conditions (particuliers)

Matériel de guerre neutralisé

Matériels d'après 1946 listés par arrêté

D

Libre sous conditions (particuliers)

À noter

ce tableau indique les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, et l'autodéfense.

Voir aussi...

Références