Demande d'acte de décès

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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

    Vous connaissez sa date et son lieu de naissance

    Dans ce cas, pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle. Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers).

    La personne est née en France

    Sur place

    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par courrier

      Il faut envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Elle est française et née à l'étranger

        Par courrier

        Il faut adresser un courrier au Service central d'état civil en mentionnant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

        Où s’adresser ?

        Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n'accueille pas de public.

        Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site diplomatie.gouv.fr

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

          Vous connaissez son dernier domicile

          Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de cette commune : si la personne est décédée, une copie d'acte de décès (particuliers) peut vous être remise.

          Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          À savoir

          il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif) (particuliers).

        Voir aussi...

        Références

        Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

          Vous connaissez sa date et son lieu de naissance

          Dans ce cas, pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle. Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers).

          La personne est née en France

          Sur place

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          Mairie

            Par courrier

            Il faut envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

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            Mairie

              Elle est française et née à l'étranger

              Par courrier

              Il faut adresser un courrier au Service central d'état civil en mentionnant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

              Où s’adresser ?

              Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

              État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

              Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

              Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

              11, rue de la Maison Blanche

              44941 Nantes Cedex 09

              Le service n'accueille pas de public.

              Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

              Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

              Consulter le site diplomatie.gouv.fr

              Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

              Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

              Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

                Vous connaissez son dernier domicile

                Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de cette commune : si la personne est décédée, une copie d'acte de décès (particuliers) peut vous être remise.

                Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                À savoir

                il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif) (particuliers).

              Voir aussi...

              Références