Demande d'acte de décès

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Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Mis à jour le 14 novembre 2018

Téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Attention

certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Mis à jour le 30 octobre 2018

Téléservice

Ministère chargé des affaires étrangères

Pour un Français décédé à l'étranger.