Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Un PPBE est un document stratégique sur un territoire pour la gestion du bruit dans l’environnement. C’est l’outil de proposition et d’orientation d’actions de la politique d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement, décliné localement en fonction des contraintes spécifiques observées sur le terrain.

Grâce à la cartographie du bruit stratégique (CBS), outil de diagnostic, le PPBE permet la prise en compte des impératifs de respect des niveaux sonores dans les politiques urbaines existantes (déplacement, urbanisme, habitat, énergie…).

A noter toutefois que le PPBE n’est pas un document opposable au niveau du droit, notamment en termes d’urbanisme, contrairement au classement sonore des infrastructures de transport.

Deux principaux volets de la gestion du bruit sont étudiés dans un PPBE :

-          la réduction des niveaux de bruit existants (action curative) ;

-          la prévention des effets du bruit (action préventive).

 

Une procédure de consultation du public ouverte du 20 janvier 2020 au 19 juin 2020

 « Conformément à l'ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la procédure de consultation du public du PPBE est suspendue. A la fin de la période de gel (en l'état des textes, du 12 mars au 30 mai 2020), la procédure de consultation du public reprendra jusqu’au 19 juin 2020 inclus. Le bénéfice des observations recueillies avant le 12 mars 2020 sera conservé ».

 

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois est consultable en version électronique ci-dessous. Le projet de PPBE est  aussi consultable en version papier à l'accueil général de la Mairie aux horaires suivants :

-          Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

-          Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

-          Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

-          Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

-          Vendredi de 8h30 à 17h00.

 

Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques et avis :

-          sur le registre papier mis à sa disposition à l'accueil général de la mairie, dont les horaires et les coordonnées sont rappelés ci-dessus ;

-          par courrier postal adressé à : Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, Consultation public PPBE, 1 place du Général de Gaulle, CS 34103, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;

-          soit par courrier électronique adressé à : christophe.desbat@st-julien-en-genevois.fr ».

 

Document pédagogique d'accompagnement

Projet PPBE des grandes infrastructures routières communales