Détention d'un chien dangereux
Formulaire 13997*01 : Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux
Mis à jour le 31 juillet 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Permet de demander la délivrance d'un permis provisoire d'un chien de 1re ou de 2e catégorie âgé de moins de 8 mois
A qui transmettre ce formulaire ? Par mail à cette adresse : police.municipale@st-julien-en-genevois.fr