L’organisateur d’une manifestation a de nombreuses obligations à respecter.
Voici quelques points que vous devez vérifier ou des démarches que vous devrez faire :
- Responsabilité de l’organisateur / Assurance
L’organisateur doit contacter son assureur pour vérifier que les contrats en cours couvrent bien tous les risques liés à la manifestation. Sinon un complément peut être contracté temporairement.
Suivant les manifestations, des mesures particulières peuvent être nécessaires en matière de sécurité́ publique et civile :
- un service d’ordre,
- le dispositif prévisionnel de secours (DPS) (site d’information et de calcul),
- un service de sécurité incendie (SSIAP).
Les services de la Ville vous indiqueront les mesures à prendre et les démarches à accomplir auprès des services de l’État et autres organismes. Elles sont à la charge de l’organisateur.
Selon la nature des installations mises en place tels que tentes, chapiteaux, structures gonflables... vous serez soumis à la réglementation en matière de sécurité : vous devrez fournir des attestations de bon montage, attestations d’assurance des prestataires et autres si nécessaire.
Pour les manifestations devant réunir plus de 500 personnes, la sécurité sera assurée par la mise en place d’un dispositif de premiers secours confié à une association de sécurité civile. Les organisateurs devront prévoir un accès permanent pour les services de police, de secours et les services publics.
Lorsque la manifestation se passe en extérieur, il est fortement conseillé d’en informer les riverains quelques jours avant. En cas de plainte du voisinage, les organisateurs doivent se conformer aux injonctions des services de police.
Si une sonorisation est prévue une déclaration est à faire (cf. chapitre suivant)