PLU 2017 approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil Municipal le 14 juin 2017. Les principaux documents sont en téléchargement sur cette page.

Le PLU est un document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Il détermine les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local. 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) consitue la clé de voute du PLU. Ce document décrit les grandes orientations politiques retenues afin de dessiner le visage de Saint-Julien-en-Genevois à l'horizon de 10-15 ans. 

Rapport de présentation du PLU

. Diagnostic

. Justifications des dispositions du PLU

. Planches thématiques

Règlement

. Plan de zonage

. Plan des servitudes

Orientations d'aménagement et programmation (OAP) 

- OAP sectorielles :

     1. Plaine de l'Aire

     2. Entrée Ouest

     3. Entrée Sud

     4. Gare Nord

     5. Gare Sud

     6. Sous le Puy

     7. Promenade du Crêt

     8. Eco parc du Genevois

     9. Hôpital

   10. Cervonnex 

- OAP Thématiques / Maîtrise du développement Urbain / Environnement / Patrimoine

Pièces administratives

- Bilan de la concertation

- Avis des personnes publiques associées

- Rapport du Commissaire enquêteur (enquête publique du 6 mars 2017 au 21 avril 2017)

- Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations,

Délibérations 

. Bilan de concertation et arrêt du projet de révision du POS et d'élaboration du PLU

 

 

Pièces annexes

 . Annexes sanitaires

. Plan de prévention des risques

Rapport de présentation / Réglement / Carte 

. Servitudes d'utilité publique

Droit de préemption Urbain.

. Délibération n° 4/17 du Conseil Municipal du 13/12/2017

. Délibération n° 3/17 du Conseil Municipal du 08/11/2017 

. Délibération n° 5/17 du Conseil Municipal du 13/09/2017

. Délibération n° 6/17 du Conseil Municipal du 13/09/2017

. Délibération n° 6/13 du Conseil Municipal du 12/12/2013

. Délibération n° 119/08 du Conseil Municipal du 13/11/2008

. Délibération n° 110/00 du Conseil Municipal du 13/11/2000

. Délibération n° 53/89 du Conseil Municipal du 24/05/1989

. Délibération n° 59/87 du Conseil Municipal du 23/10/1987

Taxe d'aménagement

. Délibération n° 1/17 du Conseil Municipal du 13/09/2017

. Délibération n° 3/16 du Conseil Municipal du 09/11/2016

. Délibération n° 4/16 du Conseil Municipal du 09/11/2016

. Délibération n° 5/16 du Conseil Municipal du 09/11/2016

. Délibération n° 6/16 du Conseil Municipal du 09/11/2016

. Délibération n° 7/16 du Conseil Muncipal du 09/11/2016

. Délibération n° 10/15 du Conseil Municipal du 25/11/2015

. Délibération n° 18/14 du Conseil Municipal du 12/11/2014

. Délibération n° 11/11 du Conseil Municipal du 17/11/2011 

 

 

 

  

 

  Page en cours de mise à jour.

Renseignements

 Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

1, place du  Général de Gaulle

CS 34103

74164 SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS