Le déneigement
Lors des chutes de neige, le service de la voirie travaille pour assurer le déneigement de la commune.
La responsabilité du déneigement est répartie entre la commune, le conseil général et les habitants.
La commune a pour devoir de rendre praticable, dans la mesure de ses moyens, les voies communales, ainsi que les trottoirs.
Les horaires d'intervention des services municipaux sont les suivants :
- Du lundi au samedi inclus : de 5h à 12h en cas de phénomènes glissants nocturne et de 5h à 20h en cas de chutes de neige
- Le dimanche : de 6h30 à 12h en cas de phénomènes nocturnes et de 6h30 à 16h30 en cas de chute de neige
En cas de forte chutes de neige un service excetionnel supplémentaire sera mis en place. Pour l’hiver 2011/2012, un contrat a été souscrit auprès de Météo France, afin d’anticiper les interventions et de mobiliser les équipes au bon moment.
Quelques règles de civisme basique à rappeler lors des chutes de neige :
- Portez des chaussures adaptées car les accidents dus à une simple glissade sont nombreux.
- Équipez-vous dès l’automne, et bien avant la pénurie hivernale, d’outils appropriés (pelle à neige, racloir) et de sel (en vente en jardinerie ou certaines grandes surfaces) pour déneiger les trottoirs, vos accès et voies privés.
- Prévoyez dès l’automne, et bien avant la pénurie hivernale, les équipements hivernaux nécessaires pour vos déplacements automobiles : pneus hiver, pneus cloutés, chaînes.
- Modérez votre allure et prévoyez des temps de déplacement plus longs qu’à l’ordinaire car la neige affecte profondément la vie normale d’une agglomération.
- Soyez patient : les services publics concernés mettent tout en œuvre pour réduire les désagréments de la période hivernale, mais les kilomètres de linéaires ne peuvent être déneigés en quelques minutes.
Le devoir des riverains
Les riverains de la voie publique doivent prendre toutes les précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un tiers passant ne chute. De même en cas de neige abondante, les riverains doivent, eux-mêmes, enlever neige et verglas devant chez eux pour permettre le passage des piétons.
En règle générale, ils sont tenus de :
- racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété (S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1.5 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.)
- et jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l’usufruitier.
Le maire a d’ailleurs le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération (par arrêté) un mode de traitement du verglas et de la neige, chacun devant chez soi.
Cette obligation peut alors comporter :
- le raclage et le balayage des banquettes et des trottoirs ou, à défaut, d’un espace d’une largeur déterminée (en général 1,50 mètre correspondant au passage des piétons) à partir du mur ou de la clôture de la propriété. S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne. Les terrains privés, et notamment les copropriétés et leurs voies internes, sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. Les résidents d'habitat collectif doivent systématiquement exiger de leur copropriété ou bailleur social que le déneigement soit effectué. Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
- la mise en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux. Cette obligation peut être étendue à la chaussée jusqu’au milieu de celle-ci notamment en l’absence de trottoirs.
- l’épandage de sel, sable, sciure, cendres. Le sable et/ou le sel peut être mis par la commune à disposition des habitants dans des endroits indiqués.
- Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique. La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune lors du déneigement des voies communales.
- Pour les ménages composés uniquement de personnes de plus de 65 ans, la commune tient ses Services Techniques à leur disposition pour déblayer gratuitement le trottoir en cas de chute de neige ou de verglas.
- Les commerçants ou professionnels doivent les dégager le long du local qu’ils occupent.
Pour les riverains, il convient donc impérativement de prendre connaissance de l’arrêté de police du maire s’il y a lieu.
En renfort des actions à mener par les riverains, les agents des services municipaux peuvent participer au déneigement des trottoirs; mais la priorité de leur intervention est réservée à la sécurisation des abords des bâtiments communaux recevant du public, en premier lieu les écoles et la Mairie.
A défaut de déneigement ou de salage ou sablage du verglas par les riverains concernés, la commune peut l’effectuer aux frais des propriétaires ou locataires. Ces frais consistent le plus souvent en un tarif arrêté par délibération du conseil municipal.
Enfin, chacun doit également veiller à ne pas stationner son véhicule sur la chaussée des voies publiques ou sur les trottoirs, ceci afin de ne pas gêner leur déneigement.
· Le devoir de la collectivité
La collectivité est tenue de prendre toutes les dispositions pour éviter, en période de gel, la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées.
Elle doit en outre interdire :
- les débordements des bornes fontaines,
- les déversements dans les caniveaux d’eaux provenant des propriétés riveraines.
La mise en place d’un service hivernal permet d’assurer le sablage, salage ou autre, destinés à assurer la sûreté, la sécurité et la commodité du passage dans les rues ainsi que sur les chemins et routes du territoire de la commune (dans et hors agglomération).
Il est important de noter que la jurisprudence ne considère pas l’absence de sablage ou salage en cas de verglas généralisé comme un défaut d’entretien normal de la voie, notamment en l’absence d’un service hivernal. Dans les secteurs ruraux ou périurbains, les Communes peuvent passer des conventions avec les agriculteurs pour assurer le déneigement des routes et des rues.
