Publication des actes

Autorisations au titre du code de l’urbanisme

En application de l' article R424-15 du Code de l'urbanisme, les autorisations d'urbanisme font l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois. Le panneau réglementaire se situe vers l'accueil principal de la mairie.
Les dossiers et autorisations correspondantes peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme en mairie.


Autorisations au titre du code de la voirie routière

Les autorisations de voirie sont à apposer sur le véhicule concerné ou à afficher sur le lieu du chantier de façon visible depuis la voie publique.




Contact
Service Aménagement de l'Espace Public - Voirie :
Secrétariat : 3ème étage de la Mairie
Du lundi au vendredi 9h- 12h & 14h – 17h. Fermeture du service le mercredi après-midi.
Tél. +33 (0)4 50 35 05 02
accueil.dast-pm@st-julien-en-genevois.fr

Principaux arrêtés départementaux

 Règlement sanitaire départemental
 
Arrêté bruit
 
Arrêté feux
 
Arrêté levée restriction usages eau du 09 juin 2017
 

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

Rapport eau potable
Rapport assainissement
Rapport déchets

CRA Stationnement
CRA Syane