Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Vous trouverez dans cette rubrique les enquêtes et concertations publiques en cours sur notre Commune ou récemment clôturées.

Dans ce cadre, les documents suivant sont communicables, dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 :
Le dossier initial du projet : le projet, les annexes techniques, les documents graphiques, …
Les avis techniques et expertises : une étude technique commandée à une société spécialisée, un rapport d’expert... (après occultation des éléments protégés par le secret de la vie privée).
Les documents résultant de l’enquête publique : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur communicables dès leur remise à l’autorité compétente ; le registre mis à la disposition des administrés ; le rapport-avis d’un commissaire enquêteur ; les notifications prévues à l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme ; les avis de l’ensemble des personnes consultées ; les conclusions motivées consignées sur le registre d’enquête publique et le mémoire en réponse du pétitionnaire.
Les courriers se rapportant à l’enquête : les lettres adressées par des particuliers au cours de l’enquête publique ; les courriers adressés par le maire au ministre, au préfet et au sous-préfet; une lettre adressée au maire par le délégué régional à l’architecture et à l’environnement, etc …

Pour obtenir communication de copie de document, veuillez adresser une demande nominative à M. le Maire en listant précisément les pièces concernées par votre demande.