Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Vous trouverez dans cette rubrique les enquêtes et concertations publiques en cours sur notre Commune ou récemment clôturées.

Actualité : enquête publique sur la désaffectation de trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018.

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations, ...) sont disponibles dans les documents suivants :

- L'arrêté municipal sur l'enquête publique (.pdf).

- L'avis d'enquête publique (.pdf.).


Dans ce cadre, les documents suivant sont communicables, dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 :

Le dossier initial du projet : le projet, les annexes techniques, les documents graphiques, …

Les avis techniques et expertises : une étude technique commandée à une société spécialisée, un rapport d’expert... (après occultation des éléments protégés par le secret de la vie privée).

Les documents résultant de l’enquête publique : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur communicables dès leur remise à l’autorité compétente ; le registre mis à la disposition des administrés ; le rapport-avis d’un commissaire enquêteur ; les notifications prévues à l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme ; les avis de l’ensemble des personnes consultées ; les conclusions motivées consignées sur le registre d’enquête publique et le mémoire en réponse du pétitionnaire.

Les courriers se rapportant à l’enquête : les lettres adressées par des particuliers au cours de l’enquête publique ; les courriers adressés par le maire au ministre, au préfet et au sous-préfet; une lettre adressée au maire par le délégué régional à l’architecture et à l’environnement, etc …

Pour obtenir communication de copie de document, veuillez adresser une demande nominative à M. le Maire en listant précisément les pièces concernées par votre demande.