Les enquêtes, concertations et consultations publiques

Vous trouverez dans cette rubrique les enquêtes et concertations publiques en cours sur notre commune ou récemment clôturées. 


Actualité: enquête publique sur le projet de révision n°1 allégée du Plan Local d'Urbanisme du 08 janvier 2019 au 14 février 2019. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations,....) sont disponibles sur la page 


Enquête publique passée sur la désaffectation des trois chemins ruraux dans le secteur du projet de l'Ecoparc de Cervonnex du 1er au 18 octobre 2018. 

Les informations utiles (permanences du commissaire-enquêteur, modalités de recueil des observations,....) sont disponibles dans les documents suivants:

-Arrêté municipal sur l'enquête publique
-Classement voirie_délibération
-Classement voirie_plan
-Déliberation_Neydens
-Etude_géomètre
-Notice_explicative_FINAL
-OAP_Neydens-1-2
-OAP_Neydens-2-2
-OAP_St-Julien
-Parution DL
-Parution Messager
-Plan parcellaire
-Rapport du commissaire enquêteur

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