Règlement local de publicité
La réglementation nationale : les principes de la loi
Les dispositions du code de l’environnement applicables à l’affichage extérieur, aux enseignes et aux pré-enseignes visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le but de la réglementation nationale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. L’application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles…), des zones protégées (sites classés, inscrits…), des protections culturelles (monuments historiques) et de l’urbanisme (PLU, ZPPAUP…).
La réglementation locale de publicité
Les élus à Saint-Julien ont adapté la réglementions nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité (pdf), pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre, etc).
Les différents zonages à Saint-Julien :
La commune est découpée en 4 zones:
- ZPR1 la plus étendue et la plus restrictive ou les dispositifs publicitaires scellés au sol ou sur des supports existants sont par exemple interdits
- Les zones ZPA et ZPR2 situées le long des grands axes routiers avec une réglementation spécifique
- La zone ZPR3 correspondant aux hameaux avec une réglementation spécifique.
Consultez le plan local de publicité (pdf).
Pour faire une demande :
Vous trouverez ci-après :
- le dossier descriptif (pdf) de constution d'une demande de pose d'enseigne
- le formulaire type de demande (pdf) de pose d'enseigne qui devra être rempli et déposé au Service urbanisme de la Mairie.
