Règlement local de publicité (RLP)

La règlementation nationale 

La règlementation nationale en matière de publicité, enseigne et préenseigne relève du code de l'environnement. Elle vise à préserver le cadre de vie, à protéger les paysages, tout en assurant la liberté d'expression et d'affichage.

La règlementation locale de publicité

La règlementation nationale peut être adaptée au contexte local par l'adoption d’un règlement local de publicité. Les élus à St-Julien ont instauré en 1999 un règlement local de publicité (pdf), pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre, etc).

La révision du règlement local de publicité

Le Contexte

Le réglement local de publicité (RLP) de la ville de Saint-Julien-en-Genevois date de 1999.

Dans le cadre de la loi dite "Grenelle II", de nouvelles dispositions ont déterminé l'obligation pour les villes d'une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020. Au delà de cette obligation règlementaire, la ville de Saint-Julien-en-Genevois, compte tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique que commerciale et démographique, souhaite réviser  son RLP afin de mettre en oeuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité exterieure afin de préserver son cadre de vie privilégié (protection de son patrimoine naturel, paysager, architectural et urbain) tout en soutenant l'activité économique et commerciale présentes. 

Par délibération du 12 juillet 2017, la Commune a prescrit la mise en révision de son règlement local de publicité. Le processus d’élaboration du document devrait durer environ 18 mois, jusqu’à fin 2018.


Les objectifs 

Dans le cadre des évolutions règlementaires, il est apparu nécessaire d’engager une réflexion visant à modifier la règlementation locale en matière de publicité, de pré-enseignes et enseignes, prenant en compte les objectifs suivants :

- Actualiser le zonage pour le mettre en adéquation avec l’évolution urbaine, commerciale et démographique de la ville : les nouvelles zones commerciales, les quartiers neufs et les hameaux devront notamment être pris en considération. Les actuelles zones de publicité autorisée devront être réformées;

- Maîtriser l’implantation de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur le territoire communal pour préserver le cadre de vie des habitants et améliorer la qualité des paysages;

- Réduire la pollution visuelle en limitant la surface des dispositifs et en encadrant la qualité, l’aspect et l’entretien des matériels; 

- Intégrer les projets de la commune en matière de signalétique d’utilité publique et de contrats de mobilier urbain publicitaire;

- Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune avec notamment l’établissement de règles sur la publicité et les enseignes lumineuses, parmi lesquelles les publicités et enseignes numériques.


Les Documents consultables 

Pièce n°1 : Délibération autorisant le lancement de la révision du Règlement Local de Publicité (.pdf)

Pièce n°2 : Diagnostic et préconisations (Téléchargement en bas de page)

Pièce n°3 : Délibération portant débat sur les orientations générales du futur document (.pdf)

Pièce n°4 : Porter à connaissance (.pdf)


Les Grande étapes de la révision 


Les modalités de la concertation


Toute au long de la procédure de révision, la population est concertée, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP.

Le public peut consigner ses observations soit :

- Sur un registre de concertation mis à disposition à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et des Services Techniques, aux heures d’ouverture du public – 1, place du Général de Gaulle, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le mercredi après-midi;

 - En les adressant par écrit à l'adresse : Mairie de Saint-Julien-en-Genevois - Direction de l’Aménagement et des Services Techniques – 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 – 74164 Saint-Julien-en-Genevois Cedex

 - Par voie électronique à l’adresse suivante : 
Pour faire une demande
 
Vous trouverez ci-après :
  • le dossier descriptif (pdf) de constitution d'une demande de pose d'enseigne 
  • le formulaire type de demande (pdf) de pose d'enseigne qui devra être rempli et déposé au service "Application du Droit des Sols" de la Mairie.